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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sociétés de Paris sous le numéro 482065786 et exerce une activité de fabrication, confection, achat, vente au détail ou non de tous vêtements, articles de confection, d'habillement et accessoires, la bonneterie
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7a3
9 décembre 1969
9 décembre 1969
TANT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE Y..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MANUFACTURE MULHOUSIENNE DE BONNETERIE
Source officielleRéférés
68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COGEDIM SAVOIES-LÉMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953527a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XF Article L16B du livre des procédures fiscales Copies exécutoires
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6351c51457d0f882db51
26 avril 2023
26 avril 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
17 mai 2022
la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2021 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5DC S.A.R.L. MARY Bc/S.C
642e63a6826f3a04f52167bd
5 avril 2023
5 avril 2023
cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b5a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT4A [D] [P] c/ [V] [G] épouse [F] Nature de la décision : DESISTEMENT Copie
Source officielle7ème chambre
DTA_2501515_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Copie en sera adressée à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303312_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402627_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
G..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401728_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bonnet, représentant Mme G B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 2e section
6033ce54042a42805b1e12e8
28 mars 2017
28 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-15-0141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielle2ème chambre
DTA_2202030_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme D C, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200659
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Iard, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Groupama Grand Est,
Source officielleChambre 17 (SC)
64c9f217be9373d969ac44aa
1 août 2023
1 août 2023
PR / LB Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e574
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] SELARL ML ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Janvier 2025
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6633d7a0c0d3e3fe99d160a5
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIWS Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Armelle GROLEE
Source officielleChambre 3-3
69cf6ea5cdc6046d47f5029f
2 avril 2026
2 avril 2026
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Julie ROUILLIER Me Marc BOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201277
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MIC Insurance Company, venant aux droits de la société Millennium Insurance Company
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