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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bbcd58014677400c4d

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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CC

soc

613722bfcd58014677400f25

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400faf

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fb5

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401046

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401185

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011e5

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401228

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027a0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd5801467740021a

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005f7

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f5

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

Aubert, pris en qualité de liquidateur judiciaire et représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Allice, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd58014677400731

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613722f5cd58014677403b34

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e7e

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404138

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016ce

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401754

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b91

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401e0b

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle