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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d9956acdc6046d47d3c7e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [D] (Police n° 128529/B), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 86 S.A.R.L.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC002042225

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

    Attila Teplán   Stéphane Pisani   Acting Deputy Registrar   President   APPENDIX List of applications raising complaints under Article   6 § 1 of the Convention (

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210951b02779572a9fd1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL ATEA, commissaires de justice, a dressé un procès verbal de reprise des lieux en date du 28 novembre 2023 ainsi qu’un procès verbal d’état des lieux sortant en date du 16 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210a51b02779572a9ff0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ler 30 mars 2023, la SARL ATEA, commissaires de justice, a dressé un procès verbal de présomption d’abandon des lieux à la requête du bailleur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00291

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

, 4 et 5) ; Que l'expert judiciaire a conclu que "la gaine livrée a été imprégnée par une résine vinylester sans styrene.", "les fiches techniques de DSM indiquent clairement que la résine employée (Atlac

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11ecdc6046d474a3cf8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b150cdc6046d474a413b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité de juge des contentieux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000052002

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Having regard to the partial decision of 20 November 2007, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Süalp Çekmeci, Mr İbrahim Varol, Mr Atilla Akgönül, Mr Hulusi Zeybel, Mr

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC003597023

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

of Human Rights (First Section), sitting on 13   June   2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50469

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

1°/ au Crédit foncier de France, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Aful [Adresse 1], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société de Construction et de rénovation du patrimoine ATL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50636

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] [M], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Financière ATL, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Samto, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4267

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ecole Aquitaine tourisme accueil (ATA), dont le siège est ..., en cassation

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TA

2ème chambre

DTA_1805544_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A l'issue de la vérification de la comptabilité de la société Ata Bâtiment, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003606_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'atlas des impacts agricoles annexé au rapport de présentation délimite dans son prolongement, au sud, un périmètre de siège d'exploitation comprenant un " site secondaire ".

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CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be401f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300542_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA

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CA

Chambre 4 A

664452d9b94eb60008b3d411

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la cause réelle et sérieuse L'employeur justifie par la production de : - un courriel du 17 décembre 2019, de Monsieur [L] [V], de l'entreprise Butachimie, que la mission du Gpe Atlas vient de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00176

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

coordonnées téléphoniques figurant à l'annuaire « Pages jaunes » et les photographies de ses locaux commerciaux ; qu'il ne peut être fait abstraction des liens qui l'unissent à la société Déménagements Atlas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205835_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier qu'alors que l'" atlas dynamique " qui constitue un document de gestion des situations de crise, et non un document de planification, matérialise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC004017110

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de   :   Peer Lorenzen, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, juges, et de Atilla

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