Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives

jugement rendu le 2 novembre 2015 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société partenaire de gestion d'archives

1988), statuant en référé, de les avoir déboutés de leur demande tendant à la remise par la Société de gestion et de transactions d'immeubles (GESTRIM), ancien syndic, de l'ensemble des documents et archives

lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire du 20 septembre 1994 décidant le transfert à Reims de trente-cinq emplois des services du ministère de la culture désignés sous le nom "archives

l'exécution du jugement du 9 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du ministre de la culture en date du 19 juillet 1983 le révoquant de ses fonctions de magasinier aux archives

A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives de Pau de lui communiquer la fiche de recensement

laquelle le ministre des armées (le centre du réseau territorial, division Sud-Est, service historique de la défense, sis BCRM de Toulon) lui a indiqué, suite à sa demande, que la cote MVTTD 274 des archives

la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, a communiqué les éléments figurant dans le dossier conservé par le service des archives

la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, a communiqué les éléments figurant dans le dossier conservé par le service des archives

X... avait utilisé à son usage personnel le produit de la vente de l'appartement litigieux, alors, selon le moyen, d'une part, que les conclusions des parties ne faisant pas mention d'un relevé d'archives

L. 124-11 et L. 124-20 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - l'administration ne peut se prévaloir des recherches infructueuses par le service historique des archives

Aux termes de l'article L. 213-1 du code du patrimoine : " Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, communicables de plein droit.

représenté par Me Karjania demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°163/2024 du 8 avril 2024 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Est Réunion (GHER) l’a affecté au service des archives

En effet, il n’était nullement demandé de supprimer les archives mais uniquement d’anonymiser la version électronique de l’article litigieux   ; les archives papier demeuraient intactes et le requérant

   Circonstances particulières        La requérante sollicita l'accès aux archives du greffe de plusieurs organes judiciaires, en vue de consulter les décisions rendues

Filigrane n’a pas respecté ses obligations contractuelles portant atteinte à l’image du SDNC et entrainant une surcharge de travail pour les services administratifs ; les palettes à destination des archives

et a ajouté :"qu'on essaye de les publier", en précisant que si aucun des enfants n'était intéressé par les papiers de famille et les écrits de son époux , il conviendrait "de déposer ceux-ci aux Archives