syndic à la liquidation des biens de M. et Mme A..., domicilié à La Veuve (Marne), "Le Mont des Loges", bar-hôtel-restaurant-discothèque, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

En ce qui concerne la demande de mise hors de cause de la société Apave Sud Europe au profit de la société Apave infrastructures et construction France : 5.

En l'espèce, la société Api Restauration se borne à produire : - le courrier du 16 avril 2012 annonçant à M.

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Non-production d'un mémoire ampliatif à l'appui d'une requête sommaire malgré deux mises en demeure.

opposé par le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à sa demande de communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui

.* SERVITUDES DE PASSAGE ET D'APPUI DE LIGNES ELECTRIQUES - PROCEDURE - ARRETE DESIGNANT LE MARI ET NON SA FEMME.

Aux termes de l’article L. 221-1-1 du même code : « L'autorité administrative prend toutes mesures destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies

APAVE INTERNATIONAL C/ [V] [I] S.A.

Dénonçant l’apparition de désordres peu de temps après la réalisation des travaux, la SCI [Localité 1] F.I.C a fait établir un nouveau constat par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025.

X... avait soutenu que les motifs invoqués par la société Immojet à l'appui de son licenciement ne constituaient que des prétextes, la cause réelle de son licenciement se trouvant dans son refus d'accepter

septembre 2015 par la même cour d'appel (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Fipat RJB, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Adresse 2], 2°/ à la société Siemens industry software, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

N... qui invoque les mêmes arguments à l'appui des mêmes demandes qu'en première instance », sans répondre aux conclusions d'appel de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

M... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société La Fontaine, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

R... avait été embauché par la société Apave Sudeurope le 4 août 1986 en qualité d'ingénieur, que la société Apave Sudeurope savait que M.

commissaire à l'exécution du plan de la société Pompes funèbres Kryszke Breem et fils, 3°/ au CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui