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1 055 résultats pour « Anne MONPION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

643a423fd83dbd04f5fb2935

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Montrons leur qu'il vaut mieux qu'ils s'occupent de leurs équipes. Bonne semaine'. - un échange de mails avec Monsieur [F] des 10, 13 et 16 novembre 2017.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- l'absence de remise des bulletins de paie : refus de lui remettre pour les mois d'octobre 2017 et l'année 2018 ; il obtient ceux de septembre à décembre 2018 par courriel du 20 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6eb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b2bf535a2d228f961e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e73

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] est en litige et qui était notamment le président de la société Cerballiance Aquitaine Nord (anciennement Exalab) au moment de la signature des actes en litige et a suivi les premières années de procédure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle verse en ce sens un document présenté comme étant le planning des astreintes de l'année 2016 duquel il s'évince que 7 personnes assurent des astreintes de week-end.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501662_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'emploi en litige que le critère tenant aux qualités professionnelles des salariés doit être apprécié sur la base de l'évaluation de la performance réalisée par le manager de ceux-ci au titre des années

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210de9cdc6046d4709a107

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, président - Anne BRUNNER, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

délibéré, assistées pendant les débats de Christophe GARNAUD, greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué à l'audience par Me Anne-Lise C..., avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Syndicat SNEPS-CFTC [...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC003676006

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

    Construit dans les années 1920, l'établissement se compose de trois bâtiments où sont placés environ 90 pensionnaires de sexe masculin, selon leur état de santé psychique.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b3dcdc6046d47490953

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

nous vous avons demandé de nous produire sous huitaine à compter de la date de réception de la présente, les documents relatifs à votre second emploi, à savoir : - Planning réalisé depuis le début de l'année

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6672

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle produit à l'appui de ses prétentions : - un document établi sous forme de tableau, mentionnant semaine par semaine sur les trois années concernées les heures supplémentaires en distinguant celles

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279233

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle