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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

permettant de déterminer le nom de la personne concernée par l'envoi ou la réception d'un message, la date et l'heure, le volume du message et la première phrase écrite, - un échantillon de courriels

Source officielle

Page 52 sur 877

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454664

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

électronique de la société Colombus Consulting, mandataire du groupement, le message électronique indiquant qu'une demande tendant à compléter sa candidature lui avait été adressée - message dont il a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdbd413700df4b306312b3c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Madame Anne-Marie X... née le [...] à Alger Demeurant [...] Madame Clara X... née le [...] à Bourges Demeurant [...]

Source officielle
CC

cr

à l'épreuve précédemment prononcéc/Marc X

613725f6cd58014677421e0f

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

novembre 1999 qui a permis la découverte du probationnaire le 14 juin 2000 à San Féliu de Guixols (Espagne) à l'occasion de son implication dans un délit d'escroquerie ; que de surcroît les mentions du message

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10605

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

les objectifs lui ont été fixés et régulièrement communiqués ; que pour l'année 2007, il y a lieu d'observer que la note datée du 6 novembre correspondait, selon les termes mêmes du message, à une note

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c82a5ebf9472f11502

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AIR LIQUIDE IT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401260_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B, alors étudiante en deuxième année de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier intercommunal (CHI)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

2012 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2013 - 120 -36 = 84 euros pour l'année 2014 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2015 - 120 - 40 = 80 euros pour l'année 2016 - 120 - 50 euros = 70 euros pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

2012 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2013 - 120 -36 = 84 euros pour l'année 2014 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2015 - 120 - 40 = 80 euros pour l'année 2016 - 120 - 50 euros = 70 euros pour

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2202381_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

avril 2022, l'association Mel Makrel demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de subvention d'exploitation au titre de l'année

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305904_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le compte rendu d’entretien professionnel pour l’année 2021, que M.

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CA

Sociale C salle 2

6538b3a67ffc2c8318edff8b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'article R1234-2 du code du travail précise que «  L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants: 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à

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CA

1re chambre sociale

6867670b7c03803a32c272e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IDEXX [Localité 5], immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°470 800 772 et dont le siège social es situé au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS

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CA

Chambre commerciale

686b8e5c9dd5084712141b1f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En moyenne un mois de préavis doit être accordé par année de relation commerciale. La société NMCP fait état d'un préjudice de 13'426'391 Fr.

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TJ

1ère chambre

6a205a5ecdc6046d47f7fcf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, le virement du 30 janvier n’indique pas en quelle année il a été effectué.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b99

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] a adressé le 21 septembre 2017 aux trois assistante, Mmes [S], [Y] et [H], un message les invitant à faire état de leur éventuel besoin de formations, dont Mme [L] était en copie, message auquel était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002941_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - elle a été victime d'actes constitutifs de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie à compter de l'année 2015, lesquels ont entrainés une dégradation de son état de santé et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21149c4cf860008dff6bc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de son départ (l'année 2019), cette rémunération devant être fixée pro rata temporis, pour la fraction de cette année pendant laquelle il a exercé ses fonctions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00455

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 2001, la société Renault s'est engagée dans une campagne de publicité s'articulant

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CA

Chambre civile 1-2

6a167b2ecdc6046d47102dba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 6 mai 2026, la cour a envoyé le message suivant à l'avocat de M.

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