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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303262_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, la cellule familiale pourra se reconstituer en Angola. Enfin, elle ne produit aucun élément probant concernant l'intensité des liens qu'elle aurait tissés en France.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301907_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par l'arrêté attaqué du 26 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola.
Source officielleChambre 1
DTA_2302060_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par ailleurs, la requérante fait état de descriptifs du système de santé angolais établis par les ministères des affaires étrangères canadiens et français ainsi que par le groupe Allianz care et le site
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208859_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au soutien de son recours, Mme A se borne à produire des documents relatant la précarité générale du système de santé et les difficultés d'accès aux soins et aux médicaments en Angola, ainsi qu'une liste
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2209393_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, ses parents et ses frères résident en Angola.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206744_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des risques encourus en cas de retour en Angola
Source officielle3ème chambre
DTA_2120439_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
normalement à un employeur ; - l'administration a insuffisamment motivé sa décision de rejet du 24/09/2019, qui est semblable à sa précédente décision et fait en outre référence à une activité en Angola
Source officielle3ème chambre
DTA_1925886_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
normalement à un employeur ; - l'administration a insuffisamment motivé sa décision de rejet du 24/09/2019, qui est semblable à sa précédente décision et fait en outre référence à une activité en Angola
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400342_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A a quitté le Portugal environ une semaine après son arrivée pour retourner en Angola, qu'il avait donc quitté l'espace Schengen pendant une période supérieure à trois mois lorsque le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400211_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B et sa compagne demeuraient en Angola.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
M. et Mme C, ressortissants angolais nés respectivement en 1982 et 1985, sont entrés en France, selon leurs déclarations, au mois de mars 2019 avec leur fils B né en 2014.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’enfant ; Sur la décision fixant le pays de destination : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen des risques encourus en cas de retour en Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, ressortissant angolais né le 20 octobre 1967 à Damba et qui a déclaré être entré en France le 9 octobre 2007, a sollicité le 25 janvier 2021 son admission au séjour au titre des articles L. 423-23 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
17 juin 2013
Brice B..., concubin de Mlle X..., éditait un magazine bimestriel gratuit «ANFORM », spécialisé dans les sujets de santé, tirant ses revenus de ses annonceurs.
Source officielleChambre 1
DTA_2100950_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il soutient que : - il est résident andorran ; - la circonstance qu'il n'ait pas déposé de déclaration fiscale en Principauté d'Andorre ne saurait lui être opposée dès lors qu'il est soumis à la législation
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303405_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A D B, ressortissant angolais né le 17 juillet 1959, est entré sur le territoire français le 13 février 2020, accompagné de sa conjointe et de leur enfant mineur.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614864
29 juin 1977
29 juin 1977
L'ARTICLE 168 DU CODE, FAIT RESSORTIR LA DISPROPORTION PREVUE AUDIT ARTICLE; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DES 1964, LE Y... ... , COMMERCANT EN GROS EN MATIERE TEXTILES ET EN POIL ANGORA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54261
13 septembre 1996
13 septembre 1996
de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu la Résolution intérimaire DH (95) 400, adoptée dans l'affaire Ancora
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d5546a
31 août 2022
31 août 2022
nécessaire d'apporter quelque observation ; y ajoutant uniquement que le document imprimé par le conseil pour tenter de « prouver » la nécessité d'un test PCR pour une personne vaccinée au départ de Luanda (Angola
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008000170
29 décembre 1999
29 décembre 1999
KIKOKOLO Y... pouvait être renvoyé à destination de l'Angola ; que toutefois l'intéressé, qui a vu sa demande d'admission au statut de réfugié rejetée par l'office français de protection des réfugiés et
Source officiellePage 52 sur 245