B, représenté par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023

s4A0CEAF8 { width:194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 43332/02 by Andrey

  Ukraine , no. 40107/02, §§ 84-87, 10 February 2011)   500 250     40281/23 01/11/2023 Andriy Vasylyovych PAVELKO 1975   Golubenko Andrey Yevgenyevich Nea Skiony Shevchenkivskyy

Tavares, Ana Maria de Andrade Tavares, João Manuel de Andrade Tavares, Maria da Luz Farinha Pereira da Costa Andrade Tavares, Maria Estela Faleiro Tavares Fernandes Cruz, Maria Clotilde Faleiro Tavares

das Neves de Andrade e Sousa Date de naissance: 25 mai 1939 Adresse: Lisbonne Date d’introduction: 28 juin 2005 Date de communication: 5 juillet 2007   4.

, la réalisation d'essais de traction sur ancrage, la pose d'écrans de filet pare-bloc, la pose d'un filet de câble plaqué et l'élingage de blocs.

Romania , no. 39633/10, §§ 50-51 and 60, 23   June 2015; and Andrey Smirnov v. Russia , no. 43149/10, §§ 47-48, 13   February 2018)?

ANDRAL et DUMONT est rejetée. Article2 : La présente décision sera notifiée à MM. X..., Z... et Y..., à l'ordre national des vétérinaires et au ministrede l'agriculture.

  9348/14, §§   28 ‑ 34, 18 December 2018; Andrey Smirnov v. Russia , no.   43149/10, §§   51 ‑ 56, 13 February 2018; Trosin v.

; Attendu que la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie confère au concessionnaire, sous les conditions et réserves spécifiées, le droit d'établir à demeure des supports et ancrages

aux notifications ; SUR QUOI, Si l'intéressé a pu invoquer une adresse, partageant un hébregement avec un ami et avoir 2 enfants, aucun élément ne vient en attester et il n'a manifestement pas d'ancrage

- MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [R] [C] représenté par Me Fabrice ANDRAC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CABLE D'ANCRAGE ARRIERE D'UNE DRAGUE MOUILLEE A PROXIMITE DE L'APPONTEMENT DES DOCKS D'AMBES DU PORT AUTONOME

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 23 March 2020 Published on 18 May 2020   THIRD SECTION Application no. 60830/19 Andrey

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la SAS Times Square, représentée par Me Andrac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Mme D, sur le territoire de la commune de Saint-Gilles ", la décision du préfet de la Manche du 26 août 2025 présentée comme la décision attaquée, a pour objet l'institution de servitudes légales d'ancrage

Paris (9e), ..., prise en la personne du directeur de son agence d'Aubenas, domicilié en cette qualité à Aubenas (Ardèche), 3, place du général De Gaulle, 2°/ de Monsieur Serge A..., demeurant à Annonay