Madame [I] [X] fait valoir pour l'essentiel que : -le jugement a ajouté à la loi, qui n'a pas inclus dans la notion d'allié le partenaire pacsé du légataire, dont la situation n'est pas assimilable à

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

C/ Etablissement Public COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECI ALISE DE LA HAUTE VIENNE, SCP BTSG es qualité de mandataire liquidateur de Mr X...

mensuel de la pension est réduit jusqu'à l'âge de 60 ans de l'excédent de la somme cumulée de la pension et de l'AUD (allocation unique dégressive) "sur le montant du douzième des émoluments annuels ayant

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

Il était alloué à [Q] [Y] une provision à valoir sur son préjudice corporel d'un montant de 2.000 € et une provision de 1.000 € à valoir sur son préjudice matériel.

FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

EST DECEDEE LE 15 MAI 1979, LAISSANT FRANCOIS X..., PIERRE, JACQUES, LUCIENNE ET GISELE CONTANT SES COUSINS GERMAINS DANS LA LIGNE PATERNELLE, ALICE, LUCIEN ET ETIENNE Z...

Jean-Claude, Robert Z..., 2 / de Mme Monique, Alice X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., 3 / de M.

Si la déclaration de revenus 2013 n'est pas produite, s'agissant de retraites, il est prévisible que le montant ne soit pas très supérieur. Selon l'avis d'IRPP 2012, M.

Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z... mettait en évidence une ADN identique à l'ADN relevée sur les traces de sang découvertes sur les lieux de l'agression ; que Ricardo A... alias

purement hypothétique, en tout cas il n'est pas justifié de l'existence d'un préjudice certain..., "sur la perte d'une chance : Alain de Z... de Ranléon avait épousé en premières noces le 4 août 1973, Aline

marchandises hors du territoire national, exonérées de taxe sur la valeur ajoutée, et les revendant en France pour un prix équivalent à leur prix d'achat, TVA comprise, soit à perte à concurrence du montant

1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Alice

R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile et sociale), au profit de : 1°/ Madame Suzanne X..., veuve B..., demeurant à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Madame Alice

cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile et sociale), au profit de : 1°/ Madame Suzanne X..., veuve A..., demeurant à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Madame Alice