a, le 9 décembre 1983, déclaré à l'inspecteur du Travail l'ouverture d'un chantier de construction dont le coût financier dépassait douze millions de francs ; qu'en raison de ce coût le maître de l'ouvrage

Allez, viens le dire" (...).   » 11.

2023 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Abreuvoir un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'une résidence étudiante de 71 logements avec démolition de l'ouvrage

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Les époux [X] soutiennent notamment que : - un expert ne pourra pas déterminer l'origine des désordres allégués, car l'allée en question est ouverte à la circulation et tout véhicule extérieur peut

l'Orne afin qu'il soit jugé pour avoir commis des viols sur mineure par ascendant légitime ; "aux motifs que c'est sans aucun fondement que l'avocat de Jackie X... soutient que la procédure a été ouverte

contrat de travail, Maurice X... ne pouvait ignorer que celui-ci, pilotant habituellement des engins de chantier sur site, n'était pas titulaire des permis de conduire exigés pour circuler sur une voie ouverte

titre personnel, soit en raison des fonctions qu'elles exercent ou ont exercées depuis moins de cinq ans, notamment au sein de la collectivité, de l'organisme ou du service qui assure la maîtrise d'ouvrage

Madame Myriam Y... a été embauchée par la Sa Lorraine Cosmétiques selon contrat à durée déterminée du 28 / 08 / 2000 au 31 / 12 / 2000 en qualité d'ouvrière et son contrat a été reconduit le 02 / 01 /

travailler pour un concurrent situé à proximité, et d'inciter également ses anciennes clientes à aller dans le salon de coiffure concurrent où son ancienne coiffeuse était partie travailler sans violer

Elle affirme justifier que la société [N] CONSTRUCTIONS a ouvert dans ses livres un compte courant professionnel, n°[XXXXXXXXXX01] en date du 6 octobre 2017. Elle soutient que M.

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Anglet a réglementé la circulation sur une piste cyclable bidirectionnelle comprise entre l'allée Saint Victor et la rue de la tour de Lannes.

jusqu'au 30 avril 1991 ; que la société ayant sur ce terrain fait installer, en 1985, un chalet à usage de bureau et mis en place, au cours de l'année 1990, un parc à grumes, une aire de chargement et des allées

Revaux a fait une chute dans une entrée de cave constituant une dépendance de cet ouvrage public ; que, par jugement en date du 12 mars 1985 le tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'office public

l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à Mme B un permis de construire en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation sur un terrain situé 38 allée

Il n'a pas vérifié la conformité de l'ouvrage à l'égard du permis de construire et c'est le syndicat qui a dû pallier sa carence.

Y..., entrepreneur, de divers travaux dans sa propriété, selon devis du 2 octobre 1989 ; qu'un mur de soutènement s'étant effondré, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné l'entrepreneur en

[B] avait ouvert un compte bancaire dans les livres de la Caisse locale, personne morale distincte de la Caisse fédérale à laquelle la Caisse locale était affiliée ; que, pour déclarer recevable l&apos