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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de5

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

[B] [E] né le 13 Mars 2002 à [Localité 3] (GRECE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864ba6

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[M] [N] né le 26 Février 1984 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
TJ

JLD

68ded8d16af9fd1f80961929

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [Y], interprète en langue albanaise

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652f799cb053208318995c67

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[U] [D], né le 27 Février 1998 à GOGOLESH, de nationalité Albanaise ; Vu l'arrêté du Préfet du Finistère en date du 12 octobre 2023 de placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[S] [E] né le 02 Février 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965205

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [O] [J], interprète en langue albanaise

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208836

Admin. suprême

25 février 2021

25 février 2021

Grèce 14/10/2020 Guri XHAMBAZI 1970 Thessalonique albanais 17.10.2019 6 46404/20 Bhatti c. Grèce 14/10/2020 Waqar Ali BHATTI 1987 Thessalonique pakistanais 01.10.2018 7 46532/20 Darivas c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2992

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Le droit albanais ne prévoit aucun recours spécifique pour prévenir ou sanctionner les enlèvements d’enfants sur le territoire albanais.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-87785

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2008)45   Informations sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Albanese, Campagnano et Vitiello contre l'Italie    

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD000148307

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 1483/07) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant albanais M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504015_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

E, interprète en langue albanaise. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304489_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Semino, substituant Me Le Strat, représentant M. et Mme B, assistés d'une interprète en langue albanaise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307407_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302687_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B, ressortissante albanaise, est entrée régulièrement en France en mars 2017 selon ses dires.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03792_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant albanais né le 24 juillet 2003, est entré en France le 29 octobre 2018. Le 17 mai 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02429_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, ressortissant albanais né le 4 octobre 1973 à Pejkë (Albanie), est entré en France le 28 décembre 2019, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404568_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

l'interlocutrice de l'entretien téléphonique soient inscrits sur une liste établie par le procureur de la république ou dans un organisme d'interprétariat agréé et que l'interprète parlait un dialecte albanais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406142_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D B, né le 25 juin 1992 et Mme C A, épouse B, née le 19 novembre 1996, ressortissants albanais ont présenté tous deux une demande d'asile le 28 septembre 2018, demandes qui ont été rejetées par l'Office

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a28

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[C] [R] né le 29 Août 1985 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64ddb86a434f6ed969889cdf

Appel

16 août 2023

16 août 2023

du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [R] [D], interprète en langue albanaise

Source officielle