Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un l'arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant Maison Ribéous à Saint-Girons de Béarn (Pyrénées-Alantiques), en cassation d'un jugement rendu le 17

1999, est antérieure à l'arrêt attaqué ; Que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 17

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claudine X..., demeurant 27, Le Moulin Neuf, Laguirande, 33230 Lagorce, en cassation d'un jugement rendu le 17

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 mars 1999) de l'avoir condamné à exécuter le contrat de bail conclu le 17 janvier 1998 et de l'avoir débouté de son recours en garantie formé contre

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 septembre 1998) d'avoir confirmé la décision disciplinaire de l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux du 17 octobre 1997 ayant, sur poursuite

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17

est censé aussi renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès ; qu'en l'espèce, la société [W] invoquait deux dires adressés les 18 septembre et 17

procédure civile ; qu'en excipant d'un tel motif inopérant, le juge des référés a privé sa décision de base légale au regard de cette disposition ; 2°/ que le protocole d'accord préélectoral signé le 17

code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt prononcé par la chambre de l'instruction le 15 septembre 2017 sous le numéro 17

S..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/08837 rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à

I..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Madlen Alagami, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/08838 rendu le 30 novembre 2017

T... de sa demande en nullité du protocole d'accord du 17 juillet 2013 au motif qu'il contenait des concessions réciproques sans analyser celles-ci, du point de vue de M.

N... font état d'absences non rémunérées du 14 au 28 janvier 2013, du 1er au 11 mars 2013, étant précisé que l'employeur a noté une fin de relation contractuelle au 17 mars 2013.

T..., qui ne fait pas mention de la transmission au procureur de la République qui n'était pas le requérant, pourtant prévu par l'article 17 de la délibération n° 61-16 de l'assemblée territoriale du 17