X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le premier jugement et l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre s'étaient fondés sur la garantie des vices cachés pour prononcer la résolution de la vente, et

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le premier jugement et l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre s'étaient fondés sur la garantie des vices cachés pour prononcer la résolution de la vente, et

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le premier jugement et l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre s'étaient fondés sur la garantie des vices cachés pour prononcer la résolution de la vente, et

éventuellement subi du fait de ce vice ; qu'ayant constaté que les traces de rouille constitutives du vice caché affectant les poutres de béton avaient disparu à la suite des travaux de reprise effectués

Il maintient par contre, ses demandes indemnitaires sur le fondement à titre principal, de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire, du dol. Sur l'existence de vices cachés : M.

Motifs du jugement 1. sur les conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés Mme [B] a formé sa demande sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Il s'infère de ce qui précède que : * le contrat formé entre SPS et Sunvie relatif à l'onduleur est un contrat de vente, tel que défini par l'article 1582 du code civil ; * la garantie des vices cachés

de la société Automobiles Peugeot sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, - Condamner, sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, la société Automobiles Peugeot à relever

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la garantie des vices cachés : M.

Francis apporte bien la preuve de l'existence d'un vice caché qui doit être apprécié comme tel par la juridiction de proximité.

[X] soutient que le rapport d'expertise de la Macif du sud-ouest Pyrénées démontre l'existence de vices cachés.

, mis en circulation le 15 avril 1988, ce véhicule a été entièrement détruit par un incendie survenu le 10 février 1989 alors qu'il n'avait parcouru que 10 000 kilomètres environ ; qu'invoquant un vice

aussi un vice caché, comme cela ressort du rapport de M.

du code de procédure civile, n'avait pas invoqué l'existence d'un vice caché ; qu'en jugeant pourtant qu'une telle assignation avait pu interrompre le délai de prescription de la garantie des vices cachés

Elle expose que : sur les vices cachés c'est à bon droit que le tribunal a retenu que M.

caché de la chose vendue ; qu'en l'espèce, l'impossibilité de mettre en circulation le véhicule vendu, d'où procédait l'erreur invoquée par l'acheteur, constituait un vice caché rendant la chose impropre

visée par la partie qui entend s'en prévaloir ; qu'à défaut d'avoir invoqué ce fondement, les appelants seraient désormais irrecevables à invoquer le vice caché , tel qui ressort incontestablement au

caché, à garantir la société Etablissements Millamon de la condamnation au paiement de dommages-intérêts au profit du GAEC Merlin alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vice caché constitue une défectuosité