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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
-L'apport d'eau neuve au circuit des bassins doit se faire en amont de l'installation de traitement par surverse dans un bac de disconnexion.
Article 33-2
L'opération de traitement des déchets par incinération peut être qualifiée d'opération de valorisation si toutes les conditions suivantes sont respectées :
Article 12
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est présidée par le directeur de l'institut de formation ou son représentant.
Article 7
Les informations nominatives contenues dans ce traitement ne peuvent faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion, mise en relation ou cession à des tiers.
Article 26
Le constructeur s'assurera de l'innocuité, au regard notamment du risque de corrosion, des procédés de nettoyage, de décapage et de traitement de surface éventuellement utilisés.
Article 22
Les auditeurs reçoivent un traitement de l'Etat ; ils sont nommés pour quatre ans. A l'expiration de ce terme, ils cessent de plein droit leurs fonctions.
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont définies en annexe au présent décret.
Article 6
Sont destinataires des informations traitées les agents habilités des organismes demandeurs visés à l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales.
Article 3
En vue d'assurer en matière de lutte antituberculeuse l'ensemble des actions de prévention, de dépistage, de traitement et de surveillance des malades, le secteur comporte :
Article 19
Les commis voyageurs des nations étrangères seront traités, relativement à la patente, sur le même pied que les commis voyageurs français chez ces mêmes nations.
LEGIARTI000032284933
Liste des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement "système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils" : - civilité ;
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : - le lieu et la date de naissance des propriétaires ou exploitants ;
Article 1
Le ministre chargé de l'emploi est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé I-MILO.
-Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
-Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 1649 ter D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63
-L'opérateur de plateforme met en œuvre, y compris au moyen de traitements de données à caractère personnel, les diligences nécessaires à l'identification :
Article R232-67-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement incluent, à l'exclusion de toute donnée permettant l'identification directe du sportif :
Article L1133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 91
Les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
Article L1133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 07
Les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
Article R542-33-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 47
L'exploitant de l'installation de traitement est responsable, en application de l'article L. 542-1, des déchets occasionnés par le seul usage de ses installations.
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