CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 450 résultats pour « prestations multi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[XO] lui avait dit qu'aucune des sociétés qu'il dirigeait n'était à son nom et qu'il utilisait des prête-noms ; que des investigations auprès de l'ANPE (D 120) montraient que M.

Source officielle

Page 51 sur 73

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC521 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MPM - MARTINS PRESTATIONS MULTIPLES

SIREN 987375318Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

24TC - Multi-Prestations

SIREN 842078248Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/06/2026

Voir →

Radiations

24TC - Multi-Prestations

SIREN 842078248Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES MULTIPLES

SIREN 403245228Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAÎTRISE MULTISERVICES PRESTATIONS INDUSTRIELLES - 2MPI

SIREN 440941797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

CA

19e chambre

631987bd51eeae4f1309d3ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Aucune observation de l'employeur sur la qualité de ses prestations de travail depuis son embauche jusqu'en janvier 2017 n'est produite devant la cour.

Source officielle
CA

1ère chambre

69736352cdc6046d4769a02c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] dont l'assureur a réglé la facture de 8 125 euros comprenant l'intégralité de ses prestations pour la phase 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e452755379800088471a9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Z] est partiellement fondé au vu de l'inexécution contractuelle de sa prestation par la société Pollier ; - Condamné la société Pollier à payer à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300860_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

. / 2° Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : / -syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19. / 3° Une recommandation établie après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

groupements d'achats publics, en sa qualité de centrale d'achat, a lancé une procédure de consultation relative à la fourniture de " balayeuses et laveuses en acquisition, options et exécution de prestations

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427676

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

A..., chef de chantier de la société Heckett Multiserv, de Jean-Claude D... et de Jacky F..., respectivement employés par les sociétés MAP et EDN ; que le montant des prestations exécutées a fait l'objet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC004134098

Admin. suprême

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Ils ajoutèrent que la proposition d’un système multi-juridictionnel s’analysait en fait à la défense de la liberté de conclure des contrats et de la liberté de choisir son juge.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

eu lieu que le 2 juillet 2024 ; que selon bon de commande du 10 juin 2024 la société FORMAT avait été mandatée pour la mise en jeu des fenêtres de la salle de bains et d’une des chambres ; que la prestation

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur ce dernier point, la cour observe que le contrat litigieux s'analyse en un contrat de prestation à exécution successive.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10044

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

à 40%, - 15% sur des produits actions avec une gestion flexible permettant de se placer à 100% monétaire du jour au lendemain, prévoyant une performance de 3%, - 15% en gestion « alternative » et en multi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302480_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

E... est décédé d’une défaillance multi-viscérale secondaire à la nécrose ischémique aiguë de son intestin grêle terminal, causée par la prise de Clozapine, et ses effets indésirables, ce qui constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb49

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

susceptibles de dégénérer en maladie professionnelle, o le constat d'huissier, outre de ne pas être contradictoire, n'apporte quant à lui rien aux débats, - si la société Bouvet entend établir une multi-exposition

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

642fb600cece1704f57474e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte des pièces communiquées, et notamment des conditions particulières du contrat Multirique Professionnelle, que la société Singbord a souscrit une garantie protection financière en cas de perte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301949_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

E, âgé de 31 ans, fait valoir qu'il est atteint d'un rhabdomyosarcome alvéolaire de l'orbite droit avec envahissement méningé et multi métastatique qui ne peut être soigné dans son pays d'origine.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Celui du 3 novembre 2025 relate que “Les désordres observés le jour de l'expertise sont multi causals et trouvent leur origine dans un défaut de pentes des ardoises et un dimensionnement des naissances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00771

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

à la caution éditoriale des magazines Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur; Segmenscience, partenaire des 3 incontournables hebdomadaires d'actualité, met à votre disposition le seul couplage multi-annonceurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2102477_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est de nouveau placé en service de réanimation et il décède le 18 mars 2019 d'un choc septique réfractaire, compliqué d'un syndrome de défaillance multi viscérale (respiratoire, hémodynamique, hématologique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00397_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Il fait alors valoir que cette prise en charge multi partenariale avec l'intervention de kinésithérapeutes, de psychomotriciens, d'éducateurs ou encore d'orthophonistes ne peut être proposée actuellement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Pour déterminer ensuite dans quelle mesure ces préjudices ont été réparés par ces prestations, il y a lieu de regarder chaque prestation comme réparant prioritairement les pertes de revenus professionnels

Source officielle