Joseph, voisin limitrophe", de sorte qu'en affirmant que Monsieur Frédéric X... démontrait être propriétaire des parcelles litigieuses, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si son auteur n'avait

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires, qui avait été informé que la parcelle

d'un are environ, au levant de la maison de Monsieur [S] », il y a lieu d'observer que cette description ne peut concerner la parcelle litigieuse – laquelle se trouve au Sud de ladite maison

litigieuse se situe en continuité d'un groupe d'habitations ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme dès lors que des arbres résineux sont plantés sur la parcelle

SUR LA PARCELLE LITIGIEUSE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RELEVER D'ACTES MATERIELS SUSCEPTIBLES DE CARACTERISER LA POSSESSION, ALORS QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI CONTESTAIT L'EXISTENCE DE TOUS

de succession dont il n'était pas l'auteur et dont il n'était pas établi qu'il ait perçu la portée, la cour d'appel a pu déduire, de ces seuls motifs, que l'acte du 20 octobre 1976 valait vente des parcelles

notamment à ouvrir une porte donnant accès à son jardin, si bien que Mme [W] qui n'ignorait pas cette autorisation ne pouvait revenir sur cet accord, sans trancher la question de la propriété de la parcelle

Les photographies produites aux débats par Jocelyne J..., montrant des véhicules stationnés dans la partie de parcelle litigieuse affectée au passage et à l'accès à sa parcelle, ne permettent pas d'identifier

.., procédant par acte notarié du 12 février 1946 au partage de ses biens et de ceux de son défunt mari entre ses enfants dont Jean, René et Charles, a attribué en pleine propriété à ce dernier la parcelle

de la masse à partager ne confère à monsieur H... la qualité de propriétaire de la parcelle litigieuse, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

aux contenances figurant sur les titres de propriété et " de relever tout indice matériel émanant d'écrit quelconque, témoignage ou autres susceptibles de caractériser l'appartenance de la partie de parcelle

(parcelles ER 430 et ER 431) pour une surface de 72 m² ; les limites d'occupation étant caractérisées par les poins : F, E, D, et G ; l'expert note que toutes les parcelles litigieuses sont issues d'un

a été vu en face de la friche à proximité du campement installé sur la parcelle litigieuse.

SANS PORTEE DES LORS QUE, COMME LE FAISAIT VALOIR MME Y..., LA PARCELLE LITIGIEUSE N'ETAIT PAS CONCERNEE PAR LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT, EN SORTE QU'"ICI" ENCORE, LA COUR D'APPEL A PROCEDE A UNE VIOLATION

POUR UNE TROISIEME PARCELLE, DITE "LE CLOS", EN RETENANT QU'IL APPARTENAIT AU PRENEUR D'ETABLIR QUE LE STATUT DU METAYAGE S'APPLIQUAIT A L'ENSEMBLE DES PARCELLES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE CE STATUT

D'une part, il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse est située à l'extrémité est du lotissement du Grand Vallon

fondée ; qu'en l'espèce, il apparaît que la parcelle litigieuse se trouve à l'intérieur d'un triangle délimité par une autoroute, une nationale et une voie ferrée et qu'elle se trouve entourée de parcelles

X..., ancien exploitant de la parcelle litigieuse, avait attesté qu'il n'était jamais passé par la partie Nord visée par les prétendants à ce passage mais à travers les parcelles appartenant toujours à