CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6789f232e53fca3659f672c2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En parallèle Mme [T] a délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement qui a généré un autre contentieux relatif à la fixation de l'indemnité d'occupation.

Source officielle

Page 51 sur 1002

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035317243

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

exploitées par la requérante et le terrain d'assiette des projets litigieux ni la configuration des lieux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301043

Cassation

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ultérieurement vendue aux époux X... et que cette parcelle 182, constituant le fonds voisin de la parcelle 429 appartenant à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002485694

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

requérants déposèrent conjointement devant le Conseil d'Etat du canton de Vaud, une requête en réexamen de leurs oppositions, en qualifiant d'excessives les possibilités de construire offertes sur des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300427

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

de 95a 20ca a été motivée par le remaniement parcellaire de leur exploitation par l'apport d'une parcelle contiguë et que la décision de rétrocession à madame [R] [Q] d'une parcelle d'une contenance réduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc74

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

la conservation des hypothèques fait la description du bien acquis, qui a été très exactement reprise dans l'acte de prêt hypothécaire des 25 février et 7 mars 1966, sans confusion possible avec la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300814

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

G... un « compromis » de vente portant sur une parcelle provenant de la succession de leur père, désignée comme agricole et s'étant révélée comme figurant partiellement en zone constructible ; que, la

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6f8b807dfe813d29787

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES [SY] [S], propriétaire de la parcelle cadastrée section F [Cadastre 21] sur la commune de [Localité 26] a fait assigner les propriétaires des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986d

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Par actes d'huissier des 17 et 18 février 2000, elle a délivré assignation en bornage devant le tribunal d'instance d'Agen aux propriétaires des parcelles contiguës, les époux B... pour la parcelle no1023

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01797_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme F est propriétaire de quatre parcelles contiguës, cadastrées A 936, 937, 938 et 1084, situées sur le territoire de la commune de Jeu-les-Bois (Indre), au lieu-dit " Le Pissereau ".

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e286d34da2cbdcd8d54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est édifié sur la première parcelle une maison d’habitation, tandis que la seconde est une bande de terre grevée d’une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n°[

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df75aaebb88318fda5c8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] [I] a fait l'acquisition par adjudication de deux parcelles contiguës à la commune d'[Localité 4], cadastrées section [Cadastre 12] ([Adresse 2]) et [Cadastre 13] ([Adresse 7]).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f0831899164f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La S.C Bas Marais Bon Vivre a été créée par M. et Mme [Z] La parcelle cadastrée AH [Cadastre 4] est contigüe avec celle appartenant à Mme [Y] [L], cadastrée AH [Cadastre 6].

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

BT [Cadastre 1] ; la parcelle contiguë BT [Cadastre 1] appartient au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301312

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

apos;en conséquence, la valeur de 2 €/m2 retenue par le premier juge sera confirmée ; Et AUX MOTIFS adoptés QU'apparaît intéressante la cession consentie par les consorts [N] portant sur des parcelles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75be

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

(les époux Z...) sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée section [...].

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en sa qualité d’avoisinant (parcelle AS [Cadastre 6]), demeurant [Adresse 14] - [Localité 2] Non comparant - non représenté Monsieur [V] [I], en sa qualité d’avoisinant (parcelle AS [Cadastre 7] et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204537_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

M. et Mme E sont propriétaires de deux parcelles contiguës cadastrées A 180 et A 116, sur le territoire de la commune de Villematier, sur lesquelles est érigée leur maison d'habitation, acquises le 3 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101572_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A a demandé au maire de cette commune de constater les infractions aux règles d'urbanisme commises sur la parcelle cadastrée ZE 02 et d'ordonner la remise en état du site.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01274_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elles soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - elles sont propriétaires de parcelles contiguës au projet, elles justifient ainsi de leur intérêt à agir ; - le sous dimensionnement

Source officielle