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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1902413_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402495_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407372_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Boula, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501321_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... valable jusqu’au 7 septembre 2024 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b5c

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

D ARRET DU 18 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Mademoiselle Claudine X... 12, rue Saint-Saùns 75015 PARIS APPELANTE comparante assistée par Maître MERLIN, avocat au barreau d'Epinal 2°)SOCIETE

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122637_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205926_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303665_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En ce cas, l'admission sera limitée au territoire de la Partie contractante concernée qui devra en avertir les autres Parties contractantes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310159_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2304261_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties de la date d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301518_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Sitbon, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307662_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027995

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

." ; qu'il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut valablement porter en provisions et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028007

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

." ; qu'il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut valablement porter en provisions et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864fa

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

janvier 2003 à 10 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; X... la requête de Monsieur le Préfet de la Charente Maritime en date du 27 janvier 2003; Ou' Madame Z..., adjoint

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7c06

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 1991), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Y... ont acquis, par actes notariés, respectivement en date des 13 avril 1981 et 14 décembre 1982, d'une part

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200224_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103548_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400886_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400961_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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