l'entreprise, d'en rapporter la preuve ; qu'en annulant à la demande de la société TNT Express France la désignation de Mme Y... aux motifs que cette dernière n'avait pas fourni d'explications sur ses options

[H] des manoeuvres consistant en la dissimulation du plan de stock-options prévu au bénéfice de M.

de crédit s'analysant comme une modalité d'acquisition d'un bien immobilier, et que l'immeuble faisant l'objet d'un crédit-bail entre dans le patrimoine du crédit-preneur à la date de la levée de l'option

raison du positionnement de son parti et de celui de Mme Marine C... et de la confusion entretenue par certains visant à les associer sous le terme de "populisme", il était nécessaire qu'il exprime son opinion

modifié l'appréciation du risque par l'assureur, sans caractériser en quoi la fausse déclaration prétendument intentionnelle aurait changé l'objet du risque ou en aurait diminué l'opinion

4 mai 1988, vers 18 h 30, Jacqueline Y... avait laissé son véhicule Ford en stationnement à Dôle, Grande-rue, devant une boulangerie ; (que), pendant qu'elle effectuait une course dans un magasin d'optique

partie du dommage subi par la victime ; "aux motifs qu'il est établi par l'expertise médicale que le coup porté par Rosaria Z... a provoqué une contusion crânienne ayant entraîné une lésion du nerf optique

procès-verbal des débats, pages 7 et 8) ; "alors qu'aux termes des dispositions de l'article 328, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le président a le devoir de ne pas manifester une opinion préconçue

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de X... pour une durée de un an ; "alors, d'une part, que le simple fait que "l'opinion

G... n'avait pas manqué à son obligation générale de diligence et de prudence ; alors que, enfin, en se fondant sur l'opinion d'un membre du conseil départemental de l'Ordre des médecins, émise par une

d'antisémitisme, de racisme homosexuel, d'hypocrisie et d'enrichissement personnel au détriment des pauvres visant le Pape et les autres membres de la hiérarchie catholique ne pouvaient constituer de simples opinions

non-atteinte des objectifs, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles L. 120-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, les opinions

à titre personnel, en précisant qu'il prenait ''la responsabilité de cet écrit en qualité de psychologue'' et au regard de sa ''conscience'' et ''responsabilité de psychologue'', pour exprimer son opinion

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 13 décembre 2002), que la Chambre syndicale nationale de la confiserie (la chambre syndicale), faisant grief à la société Optos

.) / Les conditions et modalités de l'option (...) sont fixées par décret en Conseil d'Etat" ; que selon l'article 193 de l'annexe II au même code : "(...)

de demeurer dans la salle dans laquelle se trouvaient le ministère public, les avocats, les parties civiles, le public et les journalistes, qui conversaient entre eux, est de nature à exercer sur l'opinion

fondamentales a été méconnu ; " alors d'autre part que la circonstance que le président de la cour d'assises ait reçu un témoin de l'accusation avant l'audience et ait pu dès lors s'être fait une opinion

questions auxquelles la Cour et le jury ont répondu affirmativement, "alors qu'aux termes de l'article 328, alinéa 2 du Code de procédure pénale, le président a le devoir de ne pas manifester son opinion