Y... à des rappels de salaires relatifs aux temps de trajet et à l'indemnisation d'un préjudice fiscal, ce dont il résulte que ces droits ne pouvaient être compris dans l'objet de la transaction et en

Après avoir gravi divers échelons au cours de sa carrière au sein de cette entreprise, il fut nommé le 1 er décembre 1999 directeur du centre EDF ‑ GDF du Loir et Cher.

Par une note interne que vous avez diffusée à l'ensemble du personnel de l'entreprise le 16 septembre 1997, j'ai pu constater que le contenu de mon contrat de travail était entièrement modifié compte tenu

Diligentée à l'initiative de Monsieur [T] [G], une enquête interne-a permis à la direction de la société HERTZ FRANCE SAS de découvrir que, début octobre 2008, plus de deux cent soixante-dix véhicules

En effet, il résulte de la note interne Enedis que le gestionnaire doit procéder à la suspension de l’alimentation électrique dans un délai de cinq jours ouvrés suivant le constat d’une consommation sans

De la même manière, sans tenir compte de nos directives et notes sécurité internes prévoyant l'utilisation systématique d'essieux 25t (directive de la DTG) et interdisant ceux de type BAOO4 (note de M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la législation sur le temps de pause, - 3.488,00 € à titre d'indemnisation de ses droits

- Vous persistez à ne pas vouloir respecter les instructions qui vous ont été données et les procédures internes à l'entreprise: - Malgré les observations que vous aviez déjà reçues,(note 13 du 11

    La procédure devant les juridictions internes a.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. » Ces consignes sont rappelées régulièrement au sein de notre établissement par des notes internes.

Depuis 1992, et selon une note établie le 3 juin 1992, Mme Sylvie X... exécutait son contrat de travail à raison de quatre gardes de 24 heures par mois.

Cependant, selon une note technique interne également produite aux débats en pièce 10, le taux de 11% de la part communale de la taxe d'aménagement a rapporté, rien qu'entre les années 2016 à 2019, environ

Cependant, selon une note technique interne également produite aux débats en pièce 10, le taux de 11% de la part communale de la taxe d'aménagement a rapporté, rien qu'entre les années 2016 à 2019, environ

Cependant, selon une note technique interne également produite aux débats en pièce 10, le taux de 11% de la part communale de la taxe d'aménagement a rapporté, rien qu'entre les années 2016 à 2019, environ

Cependant, selon une note technique interne également produite aux débats en pièce 10, le taux de 11% de la part communale de la taxe d'aménagement a rapporté, rien qu'entre les années 2016 à 2019, environ

Cependant, selon une note technique interne également produite aux débats en pièce 10, le taux de 11% de la part communale de la taxe d'aménagement a rapporté, rien qu'entre les années 2016 à 2019, environ

, la salariée produit notamment des témoignages et des notes internes démontrant l'organisation mise en place par l'employeur et établissant que les fautes qui lui sont reprochées sont en réalité imputables

ces considérations il est uniquement démontré avec la certitude requise (matérialité des heures supplémentaires et quantum) que le salarié réalisait des veilles de nuit dans l'établissement (cf note