438395493 et exploite un fonds de commerce de : Fabrication, réparation, entretien et négoce de matériel et d'engins roulants neufs et d'occasion, négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, achat, vente

doivent être affichées de façon visible et lisible de l'extérieur ; "- en son article 4, que toute publicité effectuée par l'un des professionnels visés à l'article 1er, et relative au prix de location

redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société VanLife Dream [Adresse 1] Aménagement de véhicules et remorques pour particulier et professionnel, location

l'égard de : SARL SPAI - Solution Pour l'Agriculture et l'Industrie [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 852080142 et exerce une activité de location

judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL LA RED [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne : [Adresse 4] Activité : L'activité d'organisation d'événements, tels que des Opens Air, et soirée; la location

Attendu, selon les énonciations des juges du fond et les productions, que la Société pour la location, la vente et le crédit d'équipement d'intérêt économique (Loveco) a assigné Mme X... en paiement d'une

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

autorisées à détenir des animaux non domestiques à des fins non commerciales ; ii) sur la liste des établissements autorisés à détenir à des fins d'utilisation commerciale (spectacle itinérant, élevage, vente

X..., QUI EXERCAIT UNE ACTIVITE SALARIEE, A COMMENCE L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE LOCATION ET DE VENTE D'OUTILLAGE ELECTRIQUE LE 15 OCTOBRE 1975, TOUT EN POURSUIVANT A TITRE PRINCIPAL SON ACTIVITE SALARIEE

relevé que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige est libellée de la manière suivante : "concurrence directe et parallèle aux activités de l'entreprise au niveau des prestations, locations

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Vu le jugement de ce Tribunal du 18/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS HZR AUTO [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds d'achat, vente,

tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS NEGOTIUM SAS [Adresse 1] VIENNIERE [Adresse 2] Activité : Achat/vente

DELIBERE- Par jugement en date du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente

l'égard de : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : Recherche appliquée dans les technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente

etc ..., et des véhicules, dits "unités mobiles de formation", spécialement conçus pour la réalisation de stages de formation près des lieux du travail ; qu'il résulte de l'instruction que, par la location

24 janvier 2025 Procédure : La SAS [S] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 833243124 Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation, location