L'estimateur doit tenir compte, dans son évaluation définitive, des déclarations intermédiaires transmises par l'exploitant agricole à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Pour ces professionnels, le recours à l'intervention d'un intermédiaire pour la remise des médicaments vétérinaires contenant des substances vénéneuses est possible pour : 1° Les aliments médicamenteux ; 2° Les médicaments vétérinaires prescrits dans

Article L301-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 41

Code de la construction et de l'habitation

Elle fixe les conditions d'attribution des aides en faveur du logement intermédiaire et de la location-accession, ainsi que les conditions de la signature des conventions mentionnées à l'article L. 321-4.

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

des Nations unies sur les changements climatiques, sans tenir compte des crédits internationaux de compensation carbone ; 2° De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant les objectifs intermédiaires

Article Annexe 16

—

Les indicateurs de qualité de la pratique médicale pour les médecins traitants Thèmes Sous thèmes Indicateurs Objectifs intermédiaires Objectifs Seuil minimal requis pour la prise en compte de l’indicateur Le suivi des pathologies chroniques

LEGIARTI000048654978

—

Autorisations ou exigences relatives aux méthodes de consolidation prudentielle, pour les établissements pour lesquels l'exigence de liquidité ne s'applique pas sur base consolidée Article 18 - Autorisation de prise en compte des bénéfices intermédiaires

Article Annexe

—

- Les soldes intermédiaires de gestion. 5.2.

Article Annexe

—

des installations adéquates, du personnel formé et des procédures agréées sont disponibles pour l'échantillonnage, le contrôle et l'analyse des matières premières, des articles de conditionnement, des produits cellulaires prélevés, des produits intermédiaires

Article 1

—

Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de part et d'autre.

Article Annexe I

—

Rôle et fonctionnement des étages suivants (aspect schéma synoptique uniquement) : Amplificateur HF ; Oscillateur fixe et variable ; Mélangeur ; Amplificateur de fréquence intermédiaire ; Limiteur ; Détecteur ; Oscillateur de battement ; Calibrateur à

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne les associations intermédiaires prévues par l'article L. 5132-7 du code du travail : Membres bénévoles administrant les associations intermédiaires agréées par le préfet du département concerné.

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

CONVENTION-TYPE APPLICABLE AU SECTEUR LOCATIF INTERMÉDIAIRE ET AU SECTEUR LOCATIF SOCIAL PORTANT SUR UN IMMEUBLE OU SUR UN OU PLUSIEURS LOGEMENTS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX Convention conclue entre l'ANAH et M.

Article Annexe (partie 3)

—

(pétrole), craquage catalytique (n° CAS 64741-60-2). 964 Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique (n° CAS 92201-59-7). 941 Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration

Article II

—

, 10 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64. 2BA 1, 10 Créateurs et intermédiaires

LEGIARTI000043904243

—

Attestation de réussite intermédiaire prévue à l'article D. 337-59 du code de l'éducation obtenue à l'issue de la classe de première de l'une des spécialités de baccalauréat professionnel délivrée conformément à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création

Article 2

—

La décision prise par le tribunal judiciaire est notifiée sans délai par le greffe au ministre des affaires étrangères et, le cas échéant par son intermédiaire, à toutes les parties.

Article Annexe

—

d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la mise en place de la culture à la remise des produits aux consommateurs (ou à l'utilisateur en cas de matières premières intermédiaires

LEGIARTI000043835224

—

. - quantitatif : mesure et analyse des critères d'évaluation principaux, secondaires et intermédiaires ; Sont utilisés pour évaluer l'impact de l'expérimentation : - des indicateurs cliniques ; 4.3.

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 14

Code des assurances

relatives à l'identité du mandataire, à son adresse, à son agrément ou immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec un ou plusieurs intermédiaires

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

déclaration récapitulative mensuelle indique le stock début de période, le stock fin de période, le total des entrées et sorties de produits du mois précédent et le solde : a) Pour les entrepositaires agréés produisant des alcools, des produits intermédiaires

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