Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

de l'appel formé par Sandrine X... de l'ordonnance de refus d'actes du juge d'instruction en date du 29 juillet 2005 ; "aux motifs qu'il n'y a pas matière à saisir la chambre de l'instruction de l'appel

était saisi et qu'à partir des renseignements qui lui avaient été régulièrement communiqués par le juge d'instruction le procureur de la République aurait pu ouvrir une information contre le demandeur

[G]-[L] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 20 août 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative

[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 8 janvier 2025, qui s'est déclarée incompétente. Un mémoire a été produit.

X... se trouvait sous curatelle, que les autorités de poursuite et d'instruction avaient connaissance du dossier pour lequel M.

en l'absence de procédures d'instruction ; "alors que l'obligation au secret couvre aussi bien l'enquête que l'instruction ; qu'au-delà d'une éventuelle impropriété de termes, le moyen était tiré de

Par ordonnance du 6 novembre 2020, le juge d'instruction l'a mis en accusation des chefs susvisés et l'a renvoyé devant la cour criminelle de la Réunion. 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2023 [U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Le 18 février suivant, le juge d'instruction a transmis la procédure au procureur de la République aux fins de réquisitions. 4.

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et escroquerie

; que, sauf impossibilité manifeste, dont la preuve incombe à l'assuré, ce dernier ne peut exhiber, devant le juge, une pièce nouvelle comme ne figurant pas au dossier d'instruction ; qu'en fondant leur

B..., né le [...], était mineur au moment des faits, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés".

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation

A... comparaisse personnellement, cependant qu'il n'avait pas comparu devant la chambre de l'instruction au cours des quatre mois précédents, la chambre de l'instruction a violé l'article 199 du code de

Y... contre l'arrêt n° 303 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'importation de

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GAN VIE, - LA COMPAGNIE GAN INCENDIE, - LA COMPAGNIE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction