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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME CHAMBRE
68e957143ea43407b910ba01
6 octobre 2025
6 octobre 2025
courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction
Source officielle3EME CHAMBRE
68e957143ea43407b910ba14
6 octobre 2025
6 octobre 2025
courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction
Source officielle3EME CHAMBRE
68e957143ea43407b910ba20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction
Source officielle3EME CHAMBRE
68e957163ea43407b910ba30
6 octobre 2025
6 octobre 2025
courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction
Source officielle3EME CHAMBRE
68e957163ea43407b910ba36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction
Source officielleChambre commerciale 3-1
6960a649cdc6046d47b6e1aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [B] [M] de son désistement et de constater l'extinction
Source officielle5e chambre Pole social
697c5ccdcdc6046d473912aa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'un jugement prononcé le 30 Juin 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ; Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0883bcaf505db69680b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'encontre d'un jugement prononcé le 19 Janvier 2023 par le Cour d'Appel de NIMES ; Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction
Source officielleTARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[3] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf02ccdc6046d47ef789d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et notre dessaisissement.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
69dd3928cdc6046d471f1605
9 avril 2026
9 avril 2026
: 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00098 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSX N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Source officielleContentieux Général
69adb845cdc6046d47f5b75f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SAS TEMPORIS B19 [Adresse 5], Attendu qu'il y a lieu, en application de l'article 384 du Code de Procédure Civile, de constater le désistement d'action du demandeur, de prononcer par conséquent l'extinction
Source officielle8ème chambre
69e7d92dcdc6046d470f821b
1 avril 2026
1 avril 2026
et de l’action engagées ; Par conclusions en date du 06 octobre 2025, les défendeurs acceptent ce désistement ; Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement
Source officielleTrib. de Commerce
69bc66a9cdc6046d4740de64
17 janvier 2025
17 janvier 2025
pas présente à l'audience, ni représentée et que selon les dispositions de l'article 396 du code de procédure civile, il convient de prendre acte du désistement de la demanderesse et de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67b4259d957d109ca376433e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
désister purement et simplement de leur appel interjeté le 10 Mars 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67c7ebedb8022373e2336ad0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction
Source officielle1ère Chambre
684127d6cac69fe09a4bb827
1 avril 2025
1 avril 2025
Mars 2024, l'intimée accepte le désistement et que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens, comme demandé par l'appelante ; Que le désistement emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officielle2ème Chambre
PN 304c/Société LABORATOIRE SERVIER
66abe3c19c59f4365005421f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
parfait, dès lors qu’il a été expressément accepté par la société défenderesse suivant les conclusions qu’elle a fait notifier le 21 juin 2024, Il y a lieu en conséquence de dire qu’il emporte extinction
Source officielleTARIFICATION
66c9777b3146d66d29a522ca
5 août 2024
5 août 2024
[1] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314990
25 avril 2024
25 avril 2024
jugement prononcé le 30 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ; Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction
Source officiellePage 51 sur 2361