Il n'y a pas lieu enfin d'écarter l'exécution provisoire de droit.

F] a, par exploit du 21 mars 2024, fait assigner la société IMMOBILIERE 3F devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins d’obtenir, sous le bénéfice de l’exécution

Par jugement contradictoire du 29 janvier 2026, assorti de l'exécution provisoire, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Carpentras, statuant en matière de saisie-immobilière a, entre autres

[U] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : juger que le contrat de séjour

premier président aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

dès son prononcé de l'autorité de la chose jugée et assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Clanime à payer à la société Mermoz la somme de 90.55,17 euros, avec intérêts au taux légal

par le pôle social, assorties de l'exécution provisoire, Rejeter la demande de jonction en l'état des décisions rendues par le pôle social assorties de l'exécution provisoire, A titre subsidiaire :

La présente ordonnance est par nature exécutoire par provision de plein droit.

X... a saisi le président du tribunal de grande instance, puis la cour d'appel de Montpellier pour qu'il soit sursis à l'exécution de la contrainte en invoquant l'irrégularité de la mise à exécution de

I... et l'association ATMP du CALVADOS ; que par ordonnance de référé du 7 février 2017, le premier président de la cour d'appel a suspendu l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 8 juillet

En conséquence, l'exécution provisoire de cette condamnation sera arrêtée.

CONSEIL, a assigné la SCI NATURE devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris, auquel il demande sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965 de la condamner sous le bénéfice de l'exécution

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts -condamner Monsieur [O] [W] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, -ordonner l'exécution

Par ordonnance de référé du 5 février 2026, le Conseiller statuant par délégation du Premier Président de la Cour d’Appel de Metz a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de droit attachée

des lieux ;Condamner Madame [L] [O] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Dire qu’il n’y a pas lieu à suspendre l’exécution

[T] [F] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance, -rappeler que l’exécution provisoire

assigner, Monsieur [G] [F] [M] par acte remis à domicile le 1er septembre 2025 devant le Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution