X... il y avait eu suppression d'emploi et diminution de l'effectif global ; alors qu'en second lieu, la cour d'appel qui a estimé que les éléments versés aux débats n'établissaient pas la baisse d'activité

X... fait encore grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 302 759,49 francs à la société Touservices, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, bien qu'ayant estimé que la conception des

X... une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que d'une part c'est par suite d'une dénaturation des faits que la cour d'appel a estimé que l'employeur, par sa

, selon le moyen, que le juge, qui doit évaluer la juste rémunération due à l'expert judiciaire compte tenu des diligences accomplies et de la difficulté de l'affaire, ne peut réduire celle qu'il a estimée

admis, à la suite de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, que c'était en raison d'une imprudence du vendeur que l'acquéreur avait été évincé par un tiers et qui, dans le même temps, a estimé

employé de la société Compagnie générale de papiers, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1996) d'avoir estimé

l'un en septembre 1985, l'autre en janvier 1986, à bénéficier de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité auprès de la caisse de mutualité sociale agricole ; que celle-ci, qui avait estimé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 29 septembre 1997) d'avoir estimé que les sommes versées par son employeur en supplément de sa rémunération habituelle ne pouvaient être prises en compte pour

sécurité sociale (Bastia, 26 janvier 1998) a fait droit à son recours ; Attendu que la CMR et les AGF font grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal a estimé

fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 23 septembre 1997) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en relevant que contrairement à ce qu'ont estimé

... ait accepté pendant huit mois de ne pas percevoir ses salaires caractérisait son statut de dirigeant de fait de la société et était incompatible avec celui de salarié ; que la cour d'appel, qui estime

employeur (la société d'exploitation CNIT) était susceptible de remettre en question votre fonction", dénature cette clause claire et précise, en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt qui l'estime

admis, à la suite de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, que c'était en raison d'une imprudence du vendeur que l'acquéreur avait été évincé par un tiers et qui, dans le même temps, a estimé

au chef des conclusions des consorts Z... qui avaient fait valoir que la création de la société Escogypse était consécutive à une pré-étude de financement du projet menée par le CEPME dont les estimations

sorte que les motifs de ce jugement ne sont pas revêtus de l'autorité de la chose jugée ; qu'en énonçant que l'arrêt du 9 juillet 1987 était revêtu de l'autorité de la chose jugée en ce qu'il avait estimé

de l'attestation d'emploi ne contenaient pas l'énoncé de la commune intention des parties, que la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; alors, de troisième part, que la cour d'appel a estimé

relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que compte tenu des éléments de renseignements et d'appréciation figurant au dossier de la procédure, la cour d'appel estime

appartenant à son employeur et en route vers son travail, a trouvé la mort ; que les circonstances étaient effectivement particulièrement troublantes, au point que les enquêteurs ont cru pouvoir estimer