ont été confirmées par plusieurs autres élèves (...) ; qu'au vu de cet ensemble de déclarations concordantes, les explications du prévenu, selon lesquelles ses gestes auraient été mal interprétés, ne

notamment, les droits de la défense qui impliquent que l'élève mineur puisse se faire assister par le défenseur de son choix, y compris par un avocat ; qu'en l'espèce, où l'exclusion

X... ayant acquis auprès de la société Cévennes aménagements une chaise élévatrice qui près de deux ans après son installation cessa de fonctionner, a assigné cette société en garantie des vices cachés

BOUCHES-DU-RHONE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a décidé que les faits

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2022), M.

Faits et procédure 6.

ont demandé à pouvoir exécuter elles-mêmes ; que par jugement du 21 octobre 1998, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a fait droit aux demandes des locataires et les a autorisées à

Faits et procédure 2.

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE PRONONCANT AUX TORTS DE LA SOCIETE PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE, DITE PCAS, LA RESOLUTION D'UN CONTRAT, MAIS A ELEVE

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

CONSTITUANT LE FONDS DE COMMERCE, AVEC MISE A PRIX DISTINCTE POUR CHACUN DES ELEMENTS NANTIS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, EN APPLIQUANT EN LA CAUSE

Convoquées le 3 mars 2010 à un entretien préalable au licenciement fixé respectivement aux 16 et 12 mars 2010, elles ont été licenciées le 26 mars 2010 pour faute grave. 6.

X..., artiste peintre, a remis en 1979 et 1980 à la galerie Faris, dont la SAREA est propriétaire, un certain nombre d'oeuvres d'art pour y être exposées en vue de la vente ; qu'un différend s'étant élevé