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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre J.A.F. Cab 3
67fd65fbe85d0474bddb8f88
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 DOSSIER : N° RG 21/05370 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGX7 AFFAIRE : [P] [R] [K] [X] [Z] [C] épouse [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68f29cfee97b8c1829967844
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02300 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQVG AFFAIRE : [T] [F] épouse [S] [Y] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
13 septembre 2012
aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à assigner devant le juge de la liquidation, - dit que le divorce révoque de plein droit les donations
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb4834
4 février 2016
4 février 2016
une demande de rapport à la succession, au sens de l'article 843 du code civil, telle que l'ont appréhendée l'appelante et le tribunal qui vise ce texte, puisque ledit article ne concerne que les donations
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef916
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° [Y] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec658654f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db48a85971c3ac1ffc6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] a été informé de la date de remboursement effectué par la mutuelle de Mme [F], il convient de considérer que les dettes invoquées sont devenues exigibles le jour où M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier d'Angoulême et la société Relyens Mutual Insurance sont condamnés à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par actes d'huissier des 10 et 11 juillet 2019, 25 copropriétaires ont assigné les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles, MMA Iard, Mutuelle des architectes français et l'Auxiliaire devant le tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; de plus, la méthode retenue par l'administration est elle-même fondée sur un mécanisme de mutualisation pour la détermination de la perte attendue ; - l'administration n'établit pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2308446_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société anonyme Crédit Mutuel Factoring a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2018, 2019 et 2020.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210620
11 juillet 2019
11 juillet 2019
L'UADF a mis en place les aides décidées par les évêques, dotations intitulées USM 1 puis USM 2, calculées en considération des revenus du retraité ou du prêtre retiré, augmentées de 20 % par enfant à
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AMPERELEC 33, SA ALLIANZ, MILLENIUM INSURANCE aux droits de laquelle vient MIC INSURANCE INTERVENANT VOLONTAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c52969a2c4236379079798
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ordonnance en date du 18 février 2014, le juge de la mise en état a notamment: - dit que le solde du crédit souscrit auprès du Crédit Mutuel pour les travaux dans l'appartement de Lyon ainsi que les
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff07
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Y...et Mme X...se sont mariés le 5 avril 1969, sans contrat préalable ; De leur union sont nés Muriel le 5 janvier 1971 et Laurent le 24 septembre 1974 ; Sur la requête en divorce de Mme X..., une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10403
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet JP Kermel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelles
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110595
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Les héritiers qui se prétendent lésés ne demandent pas la nullité des contrats ni leur requalification en donation déguisée. Il n'est en outre pas allégué que M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f85fd2
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Conformément à l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Source officiellePage 51 sur 99