de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la construction litigieuse ; " aux motifs que " le représentant de la Direction

motocyclette, avait donné un coup de volant à gauche ; que celle-ci, s'étant déportée, était heurtée par la voiture ; que la motocyclette était dépourvue de dispositifs indicateurs de changement de direction

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable du délit d'opposition à l'exercice des fonctions des agents de la direction

; qu'elle a été licenciée le 23 février 1991, le motif invoqué dans la lettre de rupture étant le suivant : "Graves difficultés avec ses collaborateurs, ses collègues de travail, ainsi qu'avec la direction

Y..., retient que ce dernier ne se serait pas assuré de la direction que souhaitait prendre le véhicule qui roulait à faible allure devant lui ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il ressortait de ses

d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est ..., 2 / de la Direction

X... en tant que président du directoire de la SA Groupe Superba et des conseils d'administration des SA Superba et Domena, le syndicat de la métallurgie du Haut-Rhin, affilié à la confédération CFDT,

X... a été supprimé en raison de la réunion des deux agences de la société dont l'une était placée sous sa direction et l'autre sous la direction d'un autre salarié qui a pris la direction de la nouvelle

Y..., attaché de direction responsable de la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir, était présent lors des opérations et de l'accident et qu'il avait déclaré avoir demandé à M.

X... qui soutenait que son licenciement était le résultat d'une machination ourdie contre lui par la nouvelle direction du CMO mise en place au mois de mai 1991, dès lors qu'en premier lieu, le salarié

sens de l'article 1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien exerçant effectivement la direction

sens de l'article 1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien exerçant effectivement la direction

sens de l'article 1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien exerçant effectivement la direction

Pierre Z... responsable avec son père du dommage causé par le chien de ce dernier, à considérer qu'il en avait la garde commune en retenant, par motifs adoptés, qu'il avait un pouvoir de direction sur

X... a été expatrié le 5 septembre 1994 pour assurer, pour une durée de trois ans, la direction de l'agence de cette banque au Caire ; qu'il a été rapatrié en septembre 1996 pour exercer des fonctions

courrier du 26 janvier 1993 et la lettre jointe en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, les primes d'intéressement versées antérieurement au dépôt de l'accord à la Direction

différents comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont elle est dotée, les élus du comité d'entreprise voteraient au siège social de l'entreprise et les délégués du personnel dans leur direction

la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que relève d'un libre choix de gestion économique et participe ainsi d'un pouvoir de direction