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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137250ccd5801467741a85d

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la pratique de la pondération

Source officielle

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001639_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La requérante demande l'application d'un coefficient de pondération de 0,2 par application de l'article 324 N de l'annexe III au code général des impôts.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856762aaacbea0fe680fdb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007611963

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

. ; QUE, POUR TENIR COMPTE DES SEULS DETOURNEMENTS D'OR, DONT LE POIDS TOTAL ETAIT A L'EPOQUE EVALUE A 53.621,64 G, L'ADMINISTRATION A CRU DEVOIR PROPOSER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REDUIRE LES BASES

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efd3

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

que le vendeur résidant à l'étranger ne puisse être poursuivi, l'interdépendance des obligations de l'un et de l'autre n'entraînant pas systématiquement des poursuites réciproques ; qu'au surplus le poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00141

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... a été engagé par la société Servair le 1er décembre 1988 en qualité de chauffeur chargeur poids lourds ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable le 24 janvier 2005 avec mise à pied à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00526

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

salariée et l'union locale CGT font grief au jugement de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de concours entre des conventions ou accords conventionnels d'échelon différent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103934_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A fait tout d'abord valoir, s'agissant de ses propos sur le poids d'athlètes qu'il entraînait, qu'il avait pour mission d'orienter les athlètes sur leur prise de poids afin qu'ils remplissent toutes les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00682

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

l'article 7 de l'accord ARRCO du 25 avril 1996 et de l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, sauf convention ou accord collectif de branche prévoyant une répartition différente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101385_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes des règles communes du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : " La hauteur totale (ou maximum) d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600187_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pour ce critère, il a adjoint une pondération, à savoir 10 points sur 86, ainsi qu’une description des éléments au regard desquels ce critère serait évalué.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

En revanche, le défaut de conformité n'est établi que s'il existe une différence entre le bien convenu et celui effectivement délivré, cette différence pouvant résider dans sa nature (par exemple, la délivrance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202150

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale, ce dernier alors en vigueur, ensemble le tableau n° 98 des maladies professionnelles ; Attendu, selon le deuxième de ces textes, que lorsqu'un différend

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e5005857dd64cbdaa57c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X], qui a émis les réserves suivantes : 'apte avec aménagement de poste : mettre à sa disposition une caméra d'épaule plus légère, poids recommandé 5 kgs maxi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca903c369c7f7499702b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le port d'une ramette de papier de format A4 d'un poids de 2,5 kg ne présente aucun danger particulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

En face de cette habitation et dans la même zone, se trouve une entreprise de garage automobile et poids-lourds, avec une activité de transport de béton, exploitée par Gérard B...et la Sarl B....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent suivant les règles du droit civil » ; "aux motifs aussi que l'article 7-1 du contrat de partenariat daté du 20 octobre 2011 et relatif à l'écotaxe poids

Source officielle
CA

19ème chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f65

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [T] [Y] a été engagé par la société SA STLTP par contrat à durée déterminée à effet du 30 mai 2006 en qualité de conducteur d'engins, porte chars et chauffeur poids

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

admission en déduction des sommes de 308 306,28 euros et de 89 498,42 euros correspondant a des créances qu’elle a abandonnées, respectivement, au profit de la société Austrasie et de la société Pierrard Poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00052

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

contraires aux articles 34 de la Constitution de 1958, aux articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789 et 4 de la Charte de l'environnement, en ce qu'ils ne définissent pas les déchets dont le poids

Source officielle