Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la décision du 24 décembre 2020 par laquelle préfet de l'Essonne a prononcé une interdiction définitive d'exercer quelque fonction que ce soit dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-1 du code

d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 juillet 2024 retirant son agrément résultant de son affiliation à la Fédération française de football agrée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 du code

B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 prononçant une mesure d'interdiction sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention " activités de plongée subaquatique " du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation

Vu : - la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ; - le code

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

-1 et suivants du code du sport, de représenter le mouvement sport if français dans son ensemble.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; 1.

; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - la convention FFF/LFP relative à la direction nationale du contrôle de gestion etson annexe ; - les statuts du club du F.C.

Elle relève en outre qu'il résulte de l'article L131-9 du code du sport que « les fédérations sportives agréées participent à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Elle relève en l'espèce qu'en application de dispositions aujourd'hui codifiées à l'article L. 131-9 du code du sport, la fédération française de roller skating agréée par arrêté du 18 septembre 2003 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - l'arrêté du 14 septembre 2004 du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative portant prescription

du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ASSOCIÉES ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2007, présentée pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, KENDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu : - le code du sport, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.