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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee
9 février 2011
9 février 2011
A, coefficient 135.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3174
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, coefficient 100.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il résulte de ce qui a été dit précédemment aux points 7. et 8. que, malgré les stipulations de l'article 2.4.4.2. du cahier des clauses techniques particulières prévoyant que les travaux de la phase II
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts : " () II.
Source officielle2ème Chambre
6961422acdc6046d47c4d25b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CLBA un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour une somme en principal de 8 335, 21 euros, selon décompte arrêté au 23 septembre 2020, visant la clause résolutoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472761
16 février 2016
16 février 2016
ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f3
19 avril 2024
19 avril 2024
En cas de litige, il appartient au juge d'apprécier les fonctions réellement exercées par le salarié .En cas de sous-classement, le salarié doit être replacé de manière rétroactive au niveau auquel son
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f5
19 avril 2024
19 avril 2024
En cas de litige, il appartient au juge d'apprécier les fonctions réellement exercées par le salarié .En cas de sous-classement, le salarié doit être replacé de manière rétroactive au niveau auquel son
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D] [X], né le 1er janvier 1970, a été embauché le 1er octobre 2015 par la société Security Guards Assistance en qualité de SSIAP 1 vidéo-surveillance, coefficient 140, niveau 3, échelon 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Niveau de connaissances : - BTS, DUT, DEUG (niveau III de l'éducation nationale).
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91485
6 février 2014
6 février 2014
et de la quatrième partie du Code du travail ainsi que la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole au titre du coefficient 230.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b77
1 décembre 2015
1 décembre 2015
FAITS et PROCÉDURE, Mme Aurélie X... a été recrutée par la Société DPartners en qualité d'assistante administrative, statut employé niveau I coefficient 120, dans le cadre d'un contrat de travail à
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd58
31 août 2023
31 août 2023
Or, la grille de classification de la convention départementale prévoit que l'emploi de serveur relève de la classification 2A coefficient 180.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d583c9498318209ee8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[G] de ses demandes tenant compte de la modification du coefficient hiérarchique, * débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48f6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f1
12 mai 2015
12 mai 2015
ARRÊT : prononcé le 12 Mai 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par avenant du 27 septembre 2004, sa classification a été portée au niveau IV position 1 coefficient 450.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d3e7
11 février 2021
11 février 2021
ARRÊT :- Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
4 juin 2026
La société réplique que la salariée a perçu un salaire correspondant au coefficient 477 de la convention collective contractuellement prévu correspondant à une classification cadre III-4, largement supérieur
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Concernant, le coefficient de situation il retient un coefficient de 6, au regard d’un tableau établi par un cabinet d’expertise publié en 2018 concernant la valorisation du droit au bail.
Source officiellePage 51 sur 84