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21 057 résultats pour « caution solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85b26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Crédit Logement s’est constituée caution solidaire des obligations contractées en vertu de ce prêt par M. [T] [N] et Mme [B] [I] auprès de la Société Générale. M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00611

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Languedoc Roussillon (la banque) a conclu avec la société Fes, créée en 2006, une convention d'ouverture de crédit en compte courant et de découvert, dont l'exécution était garantie par le cautionnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2211cdc6046d4747fe4e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [C], du solde de son engagement total en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00135

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[Y] s'est rendu caution solidaire envers la banque du remboursement du prêt, dans la limite de la somme de 370 500 euros. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00159

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Fuchs lubrifiant France (le fournisseur), pour quatre années, des sommes dues par la société Garage Vincent Z...   

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00397

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] et Mme [K], directeur général et présidente de la société [C] [K], se sont rendus cautions solidaires de ces prêts, à hauteur, chacun, de la somme de 180 000 euros, pour le premier prêt, et de celle

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Simone X

61372111cd580146773f0b48

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Maurice D..., directeur commercial de celle-ci, ont donné leur aval et se sont portés cautions solidaires du paiement de ces effets ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134b1

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) a consenti à la société Jogitex Silver Soldes dont Mme X... était la gérante, un prêt garanti par la société civile immobilière Romaca (la SCI) qui s'est portée caution

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e351

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Jean Y..., frère de l'emprunteur, s'est porté caution solidaire du remboursement du prêt à concurrence de 100 000 francs en principal ; que M.

Source officielle
CC

comm

êt attaqué d'avoir jugé recevable l'action de la BNP dirigéec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10405

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

solidaires puisqu'ils n'ont été initialement poursuivis qu'en leur qualité d'associés de la SNC ; QUE c'est seulement par conclusions du 25 janvier 2012 que la banque a évoqué la qualité de caution solidaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01159

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Z... se sont rendus cautions solidaires des engagements de cette société dans la limite de la somme de 86 250 euros ; qu'à la suite d'un défaut de règlement, par la débitrice principale, de plusieurs échéances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100376

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[Z] (les cautions), associés de la SCI [Personne physico-morale 1] (la SCI), se sont portés caution solidaire de cette dernière dans la limite de 253 500 euros, chacun, pour un prêt de 195 000 euros destiné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * Madame [Z] [V] épouse [K] prise en sa qualité de dirigeant-caution solidaire de la SARL "[Adresse 4]" [Adresse 5] [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd97dd16e73e46c55631110

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il est indiqué en page 4 de l'acte que M. et Mme [K] 'se constituent, envers la banque, cautions solidaires et hypothécaires, solidairement et indivisiblement entre elles et avec l'emprunteur avec renonciation

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par le même acte, Monsieur [M] [S] s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues au titre de ce prêt, dans les limites prévues au contrat.

Source officielle
CC

civ1

60794d369ba5988459c485df

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

agricole mutuel d'Aquitaine (la CRCAM), a consenti à la société Foncière de Castaing un prêt de la somme de 4 500 000 francs ; que Marceline X... est intervenue à cet acte en déclarant "se constituer caution

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc5f

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... et A... se sont constitués cautions solidaires du remboursement d'un prêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00798

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X... sur ces éléments était constitutif de manoeuvres frauduleuses, en connaissance desquelles il ne se serait pas porté caution solidaire du prêt de 2 300 000 FF ; qu'à défaut d'avoir répondu à ses conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100761

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[L] et Mme [D], qui se sont portés cautions solidaires. Par avenant du 15 février 2007, le terme de remboursement du prêt a été porté au 15 février 2020. 2.

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f656

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

l'arrêt attaqué (Besançon, 9 février 2000), que la Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac (la CCM) a consenti à Mlle Y... plusieurs ouvertures de crédit pour lesquelles M. et Mme Z... se sont portés cautions

Source officielle