violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, par arrêt du 1er avril 1997, la chambre d'accusation a validé l'audition

Y..., sollicitée par le conseil du prévenu ; "aux motifs que "Jean-Claude Z..., par l'intermédiaire de son conseil, sollicite oralement l'audition de M.

du contradictoire, ainsi que de l'article 6-3 d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

, dans un état d'ivresse manifeste l'empêchant de comprendre la portée des informations qui lui étaient données lors de la notification du résultat d'alcoolémie, et justifiant préalablement à son audition

saurait mettre en mouvement l'action publique ; qu'il résultait, en l'espèce, des pièces de la procédure que, s'agissant des faits de corruption et de trafic d'influence, ceux-ci ont été révélés par l'audition

ne le dispensait pas de procéder à des investigations spécifiques sur ces versements ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'entre le 19 décembre 1985, date de la dernière audition

sécurité en réponse à un appel téléphonique dont la teneur permet à un interlocuteur normalement attentif de douter de sa provenance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'il ressortait de l'audition

B... a contesté l'intégralité des faits reprochés ; que les auditions de I... et K... ont pu avoir lieu les 23 et 24 mars 2016, auditions dans lesquelles les mineures ont confirmé leurs accusations ; que

selon le moyen, que toute décision de justice doit contenir les motifs de nature à la justifier ; qu'en l'espèce, il est constant que la commission régionale, tout en admettant que pour une perte auditive

. ; [ ] que l'audition libre des prévenus est conforme aux dispositions en vigueur à la date à laquelle il y a été procédé ; qu'au surplus l'enquête comporte les auditions d'un plaignant, de 4 clients

prescriptions de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire du prévenu, l'audition

qu'ils ont ensuite poursuivie en la forme préliminaire ; Attendu que, pour écarter le grief tiré de l'incompétence des enquêteurs, l'arrêt attaqué énonce que toutes les investigations, à savoir les auditions

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 458, 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni l'audition

prescriptions de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire du prévenu, l'audition

qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, au vu du rapport d'expertise psychologique, a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise et nouvelle audition

droits de l'homme et des libertés fondamentales que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

morale, l'autorisant à la représenter à l'audience et que l'avocat de l'association VVL avait mission d'assistance et non de représentation à l'audience ; que, deuxièmement, le débat a été limité à l'audition

réparation du préjudice subi par son ancien employeur, alors, selon le moyen, que l'huissier de justice, qui ne peut être commis que pour procéder à des constatations matérielles, ne peut procéder à des auditions