Sur la nullité du contrat en raison de l’absence de description suffisante des prestations d’hébergement et des conditions générales d’assurance Aux termes de l’article L 221-8 du code de tourisme, « 

l'indemnisation tant de ses préjudices propres que de ceux restés à la charge de la société de distribution de Menneval, au titre de l'assistance juridique apportée à son assurée, incluse dans le contrat d'assurances

La société [F] [Z] a souscrit pour son activité une police d'assurance multirisque professionnelle n°59882512, à effet au 1er janvier 2019 auprès de la société ALLIANZ IARD.

[X] [S], a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la SA La Médicale de France sous le n° 00603475VB couvrant sa qualité de locataire et celle de propriétaire non-occupant.

des compagnies d’assurance, est nécessairement teintée de subjectivité dans la mesure où elle résulte de déclarations de l’assuré

Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESAILLOUD de la SAS SAS ED CONSEILS SBH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 89) INTIMEES : Compagnie d'assurance

[M] [X], souscripteur auprès de la société Areas dommages d'un contrat d'assurance « multirisques professionnels de l'automobile » pour l'ensemble des véhicules de son entreprise, a été à l'origine, le

Le 28 janvier 2021, Aube Immobilier, devenu l'OPH [Localité 1] Aube Habitat, a adressé un courrier simple à Mme [D] relatif à l'échéance de son assurance multirisques habitation.

Ses parents Monsieur et Madame [F], qui lui ont fait donation de cette maison le 9 décembre 2005, avaient souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la SA Sogessur jusqu'au 13 décembre 2005

Le 17 janvier 2020, GUMMO a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD une police d'assurance Multirisques Professionnels.

Suivant commandement signifié le 9 avril 2024 à étude, l'association Aurore a mis en demeure Madame [H] [K] de justifier de son assurance locative.

Z..., gérant de la Société PLASTIBANA a déclaré le sinistre à son assureur, l'AGF, pour obtenir la garantie de celui-ci dans le cadre d'un contrat d'assurance multirisques qui avait été souscrit le 12

fait signifier le 16 juillet 2024 par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 6.808,77 euros visant la clause résolutoire insérée au bail et de produire l’attestation d’assurance

. -------------------------- La société JMD IMMOBILIER a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ un contrat d'assurance multirisque professionnel et M.

octobre 2011,et a enfin réitéré par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 décembre 2011 ses demandes de cessation de l'occupation de la cave et réclamé la justification d'une attestation d'assurance

Suivant acte du 6 janvier 2012, l'indivision [A]-[S] a appelé en garantie et en intervention forcée la société SURAVENIR ASSURENANCES venant en lieu et place de Mademoiselle [M], en sa qualité d'assureur

La SCI « la résidence du Grand hôtel » souscrit, également pour les besoins du chantier, par l'intermédiaire du cabinet de courtage Diot Adinas, le 28 septembre 2006, un contrat d'assurance multirisque

En sa qualité de concierge, il sera logé, chauffé et éclairé gratuitement à charge pour lui de souscrire une assurance multirisques habitation.