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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
699 du C.P.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
25 février 2016
699 du CPC. ** Par dernières conclusions avec bordereau de pièces communiquées signifiées par le RPVA le 9.9.2015, la SCI les HAUTS de SEPTEMES demande à la cour de : Vu l 'article 771 du
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
1 février 2010
-Sur l'article 700 du CPC: Il n'y a pas lieu de faire application de cet article au profit de la MACIF.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7031f8faf13e2e973de5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 du Code de procédure civile ; condamner Mme [H] [S] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Teytaud dans les conditions de l' article 699 du CPC .
Source officielleChambre 1-3
64a7af513bcaf505db6962fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [G] sur le fondement de l'article 700 du CPC, Et statuant à nouveau': -débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af533bcaf505db6962fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de Mme [UG] [TT] épouse [AS] et de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), notifiées
Source officielleChambre 1-3
64a7af553bcaf505db696302
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af563bcaf505db696304
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af593bcaf505db69630a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la SA GAN Assurances, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee76
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Condamner les époux [F] à payer à Maître [N] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC. 11 Les condamner aux dépens qui seront recouvrés par la SCP KUHN conformément aux dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff471583f92c0d60b81
19 décembre 2019
19 décembre 2019
700 du CPC, CONDAMNE la MAF aux dépens de première instance, comprenant les frais de référé et d'expertise judiciaire, et d'appel et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
PAR CES MOTIFS Infirme les jugements des 10 juillet 2006 et 8 janvier 2007 à l'exception des dispositions relatives au département du Loiret, à l'article 700 du CPC et aux dépens ; Et statuant
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a299
22 novembre 2016
22 novembre 2016
700 du code de procédure civile outre, les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203ed
23 janvier 2013
23 janvier 2013
700 du CPC, -condamner qui mieux le devra aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés par Maître DIEBOLT, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
700 du CPC, Ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, comprenant notamment les frais de l’expertise de Monsieur [A], dont distraction au profit de la SELARL BBO AVOCATS, conformément à l’article 699
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043566
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Déclarer recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [V] [S] Vu ensemble les articles 813-1 et 814 alinéa 2 du Code Civil, Vu l'article 813-9 du Code Civil, Vu ensemble les articles 1380
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d40a
18 mai 2022
18 mai 2022
Civil, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 1135 du Code Civil, Vu l'article 1147 du Code Civil, Vu les articles L 312-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles L 313
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