droit de recouvrement direct au profit de Maître PAMART, avocat, conformément dispositions de l'article 699 du CPC applicable en l'espèce.

699 du CPC A titre subsidiaire, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société [1] à verser à Mme [G] la somme de 3 452.37 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement

[U] à qui il réclame 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC à l'eurl COLOMBUS PARK et aux entiers dépens de la procédure ; La cour rejettera la demande de dommages-intérêts formé par l'eurl COLOMBUS PARK, celle-ci ne démontrant pas la réalité du

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance en application de l’article 699 du CPC.

700 du CPC à Mme [P] et aux entiers dépens de toute la procédure ; La cour rejettera la demande de dommages-intérêts formé par Mme [P], celle-ci ne démontrant pas la réalité du préjudice allégué ;

700 du CPC.

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1er août 2022, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

BELTRAN, conformément à l'article 699 du CPC.

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l'article 514-1 du CPC qu'elle soit écartée.

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

Elle articule trois moyens : le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui a été conférée (article 1502 3° du CPC),le tribunal arbitral a violé l'ordre public international (article

700 du CPC, - de condamner le CIFFRA aux dépens, dont distraction au profit de la SCP OUDINOT FLAURAUD, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil, Ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions