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55 301 résultats pour « article 396 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6698b06fe6ed70c67f6449a3

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MENUISERIE B.E., Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 355/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu les articles

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

65434b240147228318b91417

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SELARL LEXAVOUE COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 500/2023 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff67

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état , Vu les articles

Source officielle
CC

comm

61372302cd5801467740452b

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

395 et 396 du Code des douanes ; Mais attendu qu'ayant constaté que les fausses déclarations de valeur résultaient des montants indiqués sur les factures remises au commissaire, la cour d'appel a fait

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1139fbcdc6046d47a690ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

X] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [O] [G] épouse [J] [Y] [J] O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Vu les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df10aaebb88318fda426

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX [5] prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 3] Intimés, D'AUTRE PART *** Vu les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3142e3e3b1864ce21de

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du 03 Février 2023, D'UNE PART ET : [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a1139fdcdc6046d47a690e1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

CENTER ECOCAR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de [P] ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cefe7935f50008be40f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [W] [B] et de constater qu'il emporte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7accdc6046d478a15d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [T] [K], [W] [X] et de constater qu'il

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697476e0cdc6046d4786ae26

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Société [8] ([14]) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Vu les articles

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697476e1cdc6046d4786ae31

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Société [3] ([3]) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a4289d83dbd04f5fb29c6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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CA

Chambre 4 A

68de08aa2efeaecfe684344b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

interjeté par la SASU Eurofins Environnement Logistique France le 30 avril 2024 à l'encontre du jugement rendu par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne le 5 avril 2024, Vu les articles

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CA

Chambre 2 A

69fd7e4bcdc6046d470448a8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2ba

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

personne de son representant legal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 259/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64b0e7f3c42a2105dbc59bf6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 16 novembre 2022 par Mme [V] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 par le juge des référés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be4133

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la S.A.S. [6] et de constater qu'il emporte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3182e3e3b1864ce2226

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la [3] [Localité 1], et de constater

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e9a40f8b0008cb728b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de S.A.S. [5] et de constater qu'il emporte

Source officielle