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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c7430d808eb34e455520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02554
15 décembre 2010
15 décembre 2010
L.3171-4 du Code du travail, ensemble celles des articles L.8221-5 et L.8223-1 du Code du travail.
Source officielle15e chambre
6285e1a26a1876057df5d617
18 mai 2022
18 mai 2022
euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé et 1 200 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
8 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 364 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01111 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d4fac14a1f31d9af7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du CPC, - la distraction des dépens au profit de son conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
25 avril 2016
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378e
28 novembre 2016
28 novembre 2016
C/ o Emmanuel B... ... 97150 SAINT-MARTIN Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour délégué syndical, M.
Source officiellePCP JCP fond
697aea10cdc6046d470df780
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du CPC, Les CONDAMNER encore in solidum aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
8 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 363 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00658 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
64fab9fa0f624005e653f614
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8553e3bdd077866c21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les frais divers : La somme sollicitée correspond aux dépens concernant les frais de consignation et à ceux visés par l’article 700 du CPC concernant les honoraires de l’avocat.
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc234605
26 décembre 2023
26 décembre 2023
700 du CPC.
Source officiellechambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
28 mai 2026
Par acte extra-judiciaire en intervention forcée en date du 9 décembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 654 du CPC, COBURN a assigné R2T P&M (RG 2025113993).
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
8 octobre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
18 février 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
En tout état de cause, elle a souhaité la condamnation du salarié à lui payer 2. 500 euros en application de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePage 51 sur 101