CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 012 012 résultats pour « article 2015 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00690

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

de la Cour Vu les articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 : 8.

Source officielle

Page 51 sur 50601

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00171

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

des infractions de travail dissimulé commises en 2015, 2016, 2017 et 2018 dont M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00608

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

le fondement de l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales sur l'origine et les modalités d'acquisition des avoirs figurant sur ces comptes au cours de la période de novembre 2005 à février 2007

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05288

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

, le juge d'instruction a mis en examen de ce chef la société LBR ; que le 10 septembre 2014, cette dernière a déposé, sur le fondement de l'article 87 du code de procédure pénale, une contestation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00736

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Antérieurement, il avait travaillé pour la société dans le cadre de contrats intérimaires à compter du 14 mars 2005. 2. Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie le 24 janvier 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

collectif triennal conclu en 2016 a fixé un pourcentage identique ; ' L'accord triennal de 2011-2013 a continué à produire ses effets en 2014 et 2015 en application des dispositions de l'article L. 2222

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163400

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200295

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[T] était redevable de la somme totale de 34.707 euros au titre des cotisations dues pour les mois d'octobre 2014, décembre 2014, février 2015, mars 2015, juin 2015, juillet 2015, août 2015 et décembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00843

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

2005 « relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime » ainsi que des articles 6 et 8 de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492877.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En vertu du IV de l’article 92 de la loi de finances rectificative pour 2015, l’article L. 188 C dans sa rédaction issue de cette loi s'est appliqué aux délais de reprise venant à expiration à compter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200980

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[J] un congé valant offre de vente à effet au 28 février 2013, qu'il a accepté, mais la vente n'a pas été réalisée dans le délai prévu par l'article 15 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb3506235a1400f9eea

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

du 1er janvier au 31 décembre 2012), 12 mai 2014 (approuvant les comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2013, votant le budget prévisionnel 2015), 11 mai 2015 (approuvant les comptes de l'exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00737

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

A.... ; qu'ils étaient joints aux mandats de paiement ; que le contrôle de la chambre régionale des comptes relevait des incohérences dans ces états de frais pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100159

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Les sociétés NRJ Group et E-NRJ ont cependant réglé, pour la période du 1er janvier 2015 au 7 juillet 2016, le montant des redevances, tel que fixé au contrat du 27 février 2014. 5.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb7835040cad56803be66e

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

compte Livret bleu Crédit Mutuel de 2010 à 2013, - le relevé du compte courant CIC de décembre 2010, décembre 2011, décembre 2012 et décembre 2013, - l'historique LDD CIC de 2010 à 2014, - l'historique

Source officielle
CC

comm

61372177cd580146773f3faa

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que si les dispositions combinées des articles 1326 et 2015 du Code civil n'imposent pas de formules sacramentalles

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac23b25f156bc984b0c

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le 26 septembre 2013 la Commission de Recours Amiable «annule la notification du 5 octobre 2012'» en constatant que «la notification d'indu n'aurait pas dû être établie sur le fondement de l'article L.133

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00885

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

21 novembre 2014 au contrat par lequel elle avait confié, en 2009, la sécurisation de son site à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS), pour confier, à compter du 15 mars 2015, le marché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00464

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, de même que l'article 23, § 2, points g) et h) du règlement (UE) 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

et le 1er décembre 2014, 3 jours du 1er avril au 5 avril 2015, 75 jours du 29 août au 13 décembre 2015, 5 jours du 27 décembre 2015 au 3 janvier 2016 et 25 jours du 27 février au 3 avril 2016, pour lesquelles

Source officielle