CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 338 résultats pour « article 2.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502338_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Relèvent, notamment, d’une mise à disposition temporaire selon les articles 3.2 et article 2.2 renvoyant à l’annexe 2 : le stade d’honneur, les abords du terrain de jeu, les espaces de réception intégrés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502339_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Relèvent, notamment, d’une mise à disposition temporaire selon les articles 3.2 et article 2.2 renvoyant à l’annexe 2 : le stade d’honneur, les abords du terrain de jeu, les espaces de réception intégrés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400442_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Relèvent, notamment, d’une mise à disposition temporaire selon les articles 3.2 et article 2.2 renvoyant à l’annexe 2 : le stade d’honneur, les abords du terrain de jeu, les espaces de réception intégrés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ce projet prévoit, d'une part en son article 2.1UE à propos de la zone UE qu' " il s'agit d'une zone économique bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centre-ville, soit par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ada845d65c119f425213

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

l'incroyable histoire de la FIFA », réalisé par [T] [B] ; que la société Oversea Production se voit confier la production exécutive du film ; que la mission du producteur executive telle que définie à l'article

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

les diligences déjà effectuées seront rémunérées par référence au taux horaire usuel de l'avocat, soit 200 euros hors taxes, et non sur la base des honoraires de base et complémentaires figurant aux articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En application de l'article 2.1 des dispositions communes de ce plan, la limite de référence est constituée par la limite séparant, d'une part, les propriétés riveraines, d'autre part, les voies publiques

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6879d85365b5a3ab8ca54e31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2.1), - qu'en cas de rupture anticipée par l'avocat, les honoraires seront dus au temps passé, sur la base de 250 € HT de l'heure (article 2.2).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101438_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

2.11 du BPU n°2, dans un délai de 30 jours suivant la notification du jugement homologuant ce protocole ; renoncer à appliquer d'autres pénalités que celles détaillées dans l'article 2.2 du protocole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400803_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La société soutient que : - elle dispose d’un intérêt à agir contre la décision attaquée qui lui fait grief ; - la décision est entachée d’erreur de droit au regard des stipulations des articles 2 et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle prétend tout d'abord que pour les commandes et livraisons antérieures au 24 janvier 2012, la compétence des juridictions suisses ressort des dispositions de l'article 2.1 de la convention de Lugano

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200462_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L. 621-30, L. 621-32 et L. 632-2 du code du patrimoine et est entachée d'un vice de procédure ; - ladite décision méconnait les dispositions de l'article 152-3 du code de l'urbanisme, de l'article 2.1

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304580_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

- l'autorisation est illégale du fait de la fraude du pétitionnaire ; - elle est illégale du fait de la non régularisation d'éléments bâtis existants ; - elle méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2107001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 2.1 du BPU : " Procédures administratives : Ces prix rémunèrent, au forfait, l'ensemble des opérations ci-dessous :) l'envoi de toutes les procédures administratives préalables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300191_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

l'autorisation du gestionnaire du domaine public ; il est entaché d'incohérences dans la ventilation des surfaces ; - il est illégal, en l'absence de permis de démolir ; - le projet méconnaît les articles

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article 2.1 du règlement disciplinaire et barème disciplinaire (annexe 2 aux mêmes règlements généraux) : « Chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8b0a5ae27812390df6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- La société JPV renverse la charge de la preuve et l'ordre des obligations puisqu'il ressort de l'article 2.1 du contrat qu'il appartient à la société JPV dans un premier temps de transmettre des informations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00533

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

la nature de l'acte signé le 31 juillet 2008, sa portée et l'imputabilité de sa résolution ; Que la lecture du protocole du protocole du 31 juillet 2008 signé entre les parties et spécialement de l'article

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d219047edcd18ff178

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article 2.1 de l'accord collectif du 13 juillet 2011 stipule que [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01242

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

2.1 ; que pour la mise en place du nouveau système, l'article 2.2 de l'accord prévoit : "La référence de base correspondra à la moyenne des rémunérations (salaire mensuel de base + temps de casse-croûte

Source officielle

Page 51 sur 767

← PrécédentSuivant →