AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Relèvent, notamment, d’une mise à disposition temporaire selon les articles 3.2 et article 2.2 renvoyant à l’annexe 2 : le stade d’honneur, les abords du terrain de jeu, les espaces de réception intégrés
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Relèvent, notamment, d’une mise à disposition temporaire selon les articles 3.2 et article 2.2 renvoyant à l’annexe 2 : le stade d’honneur, les abords du terrain de jeu, les espaces de réception intégrés
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Relèvent, notamment, d’une mise à disposition temporaire selon les articles 3.2 et article 2.2 renvoyant à l’annexe 2 : le stade d’honneur, les abords du terrain de jeu, les espaces de réception intégrés
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ce projet prévoit, d'une part en son article 2.1UE à propos de la zone UE qu' " il s'agit d'une zone économique bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centre-ville, soit par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ada845d65c119f425213
17 mars 2016
17 mars 2016
l'incroyable histoire de la FIFA », réalisé par [T] [B] ; que la société Oversea Production se voit confier la production exécutive du film ; que la mission du producteur executive telle que définie à l'article
Source officielle1re chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74bd
4 avril 2024
4 avril 2024
les diligences déjà effectuées seront rémunérées par référence au taux horaire usuel de l'avocat, soit 200 euros hors taxes, et non sur la base des honoraires de base et complémentaires figurant aux articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En application de l'article 2.1 des dispositions communes de ce plan, la limite de référence est constituée par la limite séparant, d'une part, les propriétés riveraines, d'autre part, les voies publiques
Source officielleJurid. Premier Président
6879d85365b5a3ab8ca54e31
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2.1), - qu'en cas de rupture anticipée par l'avocat, les honoraires seront dus au temps passé, sur la base de 250 € HT de l'heure (article 2.2).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2.11 du BPU n°2, dans un délai de 30 jours suivant la notification du jugement homologuant ce protocole ; renoncer à appliquer d'autres pénalités que celles détaillées dans l'article 2.2 du protocole
Source officielle1ère chambre
DTA_2400803_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société soutient que : - elle dispose d’un intérêt à agir contre la décision attaquée qui lui fait grief ; - la décision est entachée d’erreur de droit au regard des stipulations des articles 2 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fcaa019bb5f879636dd5586
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Elle prétend tout d'abord que pour les commandes et livraisons antérieures au 24 janvier 2012, la compétence des juridictions suisses ressort des dispositions de l'article 2.1 de la convention de Lugano
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L. 621-30, L. 621-32 et L. 632-2 du code du patrimoine et est entachée d'un vice de procédure ; - ladite décision méconnait les dispositions de l'article 152-3 du code de l'urbanisme, de l'article 2.1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304580_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
- l'autorisation est illégale du fait de la fraude du pétitionnaire ; - elle est illégale du fait de la non régularisation d'éléments bâtis existants ; - elle méconnaît les dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2107001_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 2.1 du BPU : " Procédures administratives : Ces prix rémunèrent, au forfait, l'ensemble des opérations ci-dessous :) l'envoi de toutes les procédures administratives préalables
Source officielle2ème chambre
DTA_2300191_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'autorisation du gestionnaire du domaine public ; il est entaché d'incohérences dans la ventilation des surfaces ; - il est illégal, en l'absence de permis de démolir ; - le projet méconnaît les articles
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 2.1 du règlement disciplinaire et barème disciplinaire (annexe 2 aux mêmes règlements généraux) : « Chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8b0a5ae27812390df6f
10 avril 2025
10 avril 2025
- La société JPV renverse la charge de la preuve et l'ordre des obligations puisqu'il ressort de l'article 2.1 du contrat qu'il appartient à la société JPV dans un premier temps de transmettre des informations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00533
28 mai 2013
28 mai 2013
la nature de l'acte signé le 31 juillet 2008, sa portée et l'imputabilité de sa résolution ; Que la lecture du protocole du protocole du 31 juillet 2008 signé entre les parties et spécialement de l'article
Source officielle6e chambre
6375e5d219047edcd18ff178
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 2.1 de l'accord collectif du 13 juillet 2011 stipule que [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01242
12 juillet 2017
12 juillet 2017
2.1 ; que pour la mise en place du nouveau système, l'article 2.2 de l'accord prévoit : "La référence de base correspondra à la moyenne des rémunérations (salaire mensuel de base + temps de casse-croûte
Source officiellePage 51 sur 767