[R] diverses sommes en réparation de ses préjudices. 5. Les parties civiles et la société [1], assureur de M. [J], ont relevé appel de cette décision. Déchéance des pourvois formés par M.

en concurrence déloyale une association et certains de ses membres ainsi qu'un de ses propres préposés ; qu'un arrêt a débouté la société d'une partie de ses demandes mais a prononcé à son profit diverses

Marchal, qu'il a été licencié pour motif économique et a cessé ses fonctions le 8 mars 1987; que, prétendant qu'il avait la qualification de directeur de magasin et qu'il lui était dû par l'employeur diverses

compter du 9 décembre 2014, dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le condamner à payer au salarié diverses

X... de sa demande de paiement de diverses sommes à titre de complément d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen

justifiait, à la date de la rupture, des mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et de délégué du personnel ; qu'en conséquence, son licenciement devait, en application

Y... était lié à elle par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer au salarié diverses sommes à la suite de la rupture de ce contrat de travail, alors

demandes en application du principe d'égalité de traitement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de tromperie et l'a condamné à la peine de 40 000 francs d'amende, à l'affichage et à la publication de la décision ainsi qu'à diverses

société EVS Intérim Halbeher, dans le cadre de contrats de travail temporaires ; qu'ayant été déboutés, par jugements du 27 avril 1987, de demandes en paiement, par la société EVS Intérim Halbeher, de diverses

La salariée a sollicité de son employeur des explications relatives aux modalités de calcul de diverses créances salariales et à ses conditions de travail.

pension de vieillesse au titre du régime spécial de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, ont réclamé, en 1990, diverses

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

remplacées par une avance sur commission, qui a fait ressortir des commissions calculées sur le seul taux 1 ; que le salarié a démissionné le 14 mars 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses

grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande des organisations syndicales et du comité d'établissement tendant à faire déclarer irrégulier l'ordre des licenciements et condamné la SNAT à verser diverses

d'appel leur a enjoint de cesser d'organiser des obsèques sous astreinte de 3 000 francs par infraction constatée ; Attendu que l'arrêt a relevé que la société PFG avait conclu des contrats avec diverses

des copropriétaires de la Résidence [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail, alors en vigueur ; Attendu qu'en application

000 francs à titre de provision à valoir sur la réparation de leur préjudice définitif " lié aux troubles passés et existants jusqu'à la remise en état définitive du site ", outre 30 000 francs en application