2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail et des demandes de paiement afférentes, alors

indemnité pendant la période de congé maternité égale à 85 % du traitement de base journalier sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale, le traitement de base étant défini comme la

conclusions, a accueilli la demande du liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Ferrant et Didier Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence ratione materiae

The children were therefore not left without maternal care.

En effet le 14 Octobre 2010, vous deviez reprendre votre poste de travail ce, après votre congé de maternité.

COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE PRENDRE EN COMPTE, POUR LA LIQUIDATION DE SES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE, LE DEUXIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE 1936 AU COURS DUQUEL ELLE AVAIT BENEFICIE D'UN CONGE DE MATERNITE

Elle demanda à la caisse d’assurance maladie croate de lui accorder un congé de maternité rémunéré.

de direction commerciale par la société Equipements de sécurité, défense et télécommunication (ESDT) aux droits de laquelle vient la société Equipements de forces spéciales (EFS) ; qu'en congé de maternité

[G] a alors porté le litige devant le tribunal de grande instance de Nantes le 22 janvier 2019.

d’être mère […] ça a été vraiment pour moi le bonheur absolu ») ou encore à Femmes actuelles à propos de son poids (« La maternité a provoqué chez moi une prise de poids énorme »).

(concubine du prévenu), mentionne qu'à l'occasion du nouvel an 1997, elle a surpris le prévenu et Y... qui s'embrassaient sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été

qu'elle était en congé maternité.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux

sa demande de réformation du jugement, Mme F... expose que la CARPIMKO a procédé à une confusion entre la suspension de son activité pour raison de santé et la cessation définitive de son activité, alors

Yung Z... a été employée en qualité de caissière le 28 mai 1981 par la société Mauriello ; qu'elle est partie en congé de maternité le 28 décembre 1984, que le fonds de commerce a été vendu à la société

Mme Y... a bénéficié d'un congé de maternité du 17 novembre 2008 au 13 avril 2009 puis, à sa demande, d'un congé parental d'éducation d'un an, ayant donné lieu à des prolongations, jusqu'au 30 avril 2012

la qualité d'assurée sociale à l'issue du délai de douze mois suivant la fin de son indemnisation au titre du chômage et ne pouvait en conséquence s'en prévaloir à la date du début du repos prénatal alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maternité de l'Yvette, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation