CM supermarchés centre a passé commande de marchandises à la société Dillenseger à qui elle en a réglé le prix ; que la société Bauer GmbH + CO KG (la société Bauer), dont la société Dillenseger est agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lamy, ayant reçu en sa qualité d'agence immobilière un mandat de recherche

B..., agent général d'assurances (l'agent général), souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur un ensemble immobilier qu'elle avait acquis avec M.

satisfaite, seule la rémunération correspondant au coefficient de l'emploi majoré de l'échelon acquis doit être prise en considération ; que la rémunération différentielle, versée de façon temporaire à l'agent

contrat de travail et de l'avoir débouté en conséquence de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1er, alinéa 2, du décret du 23 décembre 1958, le contrat d'agent

par Mme Y... d'avoir, ce faisant, considéré que le salaire minimum devait servir de base au calcul de l'augmentation de 5 % prévue par l'article 33 de la convention collective en cas de promotion d'un agent

moyen, que le salarié qui réclamait ce deuxième mois aux motifs qu'il avait été engagé sur la base du coefficient 240 défini par la convention collective applicable et qu'ainsi il avait la qualité d'agent

prévaloir, à quelque titre que ce soit, des infractions aux règles relatives à la remise d'une couverture posées par le premier alinéa de l'article 61, ne l'empêche pas d'invoquer la faute commise par l'agent

Se prévalant d'un contrat d'agent commercial, M.

[I] [K] et Mme [O] [U], alors « que les juridictions de l'ordre judiciaire ne sont pas compétentes pour statuer sur la réparation des conséquences dommageables de la faute commise par un agent public,

ou fonctionnaires exerçant des pouvoirs de police judiciaire, constitue une violation du secret de l'enquête auquel ces agents ou fonctionnaires sont soumis ; la constatation de cette violation qui porte

accidents du travail, ceux de leurs agents qui sont soumis aux dispositions du même livre. 5.

des douanes font foi jusqu'à inscription de faux ; qu'aucune inscription de faux n'a été régularisée et qu'ainsi, les constatations matérielles relatées par les agents des Douanes doivent être tenues

; qu'il ressort des explications de la MSA que ces agents qui sous l'égide de l'ancienne convention collective bénéficiaient d'un statut d'agent de maîtrise, ont obtenu de la MSA

III de février 2008 à ce jour"; qu'il ressort des explications de la MSA que ces agents qui sous l'égide de l'ancienne convention collective bénéficiaient d'un statut d'agent

En l'occurrence, les agents dépendent de l'UPV Sud Aquitaine.

A... et B... était justifiée par le passage de ces derniers du statut d'agent de fabrication au coefficient 180 à celui d'agent de maintenance au coefficient 190 avec octroi automatique d'une augmentation

glissé, d'une trappe de visite dont il ignorait l'existence ; que le seul fait de la configuration particulière ainsi décrite de l'escalator n° 70 ne permet pas de caractériser l'affectation de cet agent