Émile Delcourt, ressortissant belge né le 28 décembre 1924, administrateur de sociétés, a son domicile à Waterloo.

GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [N] [R] [O] agissant en sa qualité d'héritier de Madame [P] [G] épouse [O], décédée né le 06 Février 1958 à [Localité 7] [Adresse 1] WATERLOO

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [O] [S] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me William Watel

2021par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1952 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me William Watel

000366) rendu le 03 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur [V] [L] né le 22 décembre 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me William Watel

[S] [I] [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

Irénée de Botton, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SARL Ars prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William Watel

son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie WATTEL

LIMOGES DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : CARSAT CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Laurence COHEN substituée par Me Magali PROVENÇAL de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE ASSOCIATION FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

IMPERIAL TOBACCO LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 508 001 336 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

: L'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Englos, dans les laboratoires Boiron à Villeneuve d'Ascq, chez Brigdestone à Béthune, dans le restaurant [Établissement 1] chez Finaref à [Localité 1], chez Phoenix Pharma à Wambrechies et Sin Rejac à Wattrelos

DBZT-W-B7H-F467 N° minute : 25/04 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [K] née le 26 Août 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître William WATEL

    Le requérant est né en 1965 et réside à Waterloo. Il a été représenté par M e   A. Chomé, avocat à Bruxelles. 3.

His head was wrapped with a tape; his clothes were watered for better conductivity; he was tortured with an electric stream approximately from 21:00 to 23:00.

contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [I] [U], domicilié [Adresse 1]), et chez la SCI Cassany Watrelot