s'était contentée de demander la modification des éléments en cause, soulignant ainsi que les parties étaient demeurées dans le cadre de l'exécution de leur contrat, et que l'assurance n'avait pas vocation

stipule que l'ensemble de l'immeuble devra être occupé bourgeoisement, que celui-ci, qui ne peut être assimilé à un immeuble anonyme et qui comporte seulement huit lots à usage d'habitation, a pour vocation

Versailles, 20 mars 1992), que, par acte notarié du 26 juillet 1985, les consorts D..., ont promis de vendre à la société Mam, représentée par son gérant M. de Y..., leurs parts dans la société Ami donnant vocation

décembre 1990, de son passage au service de la société Omni Express, a répondu à son employeur que compte tenu des aléas relatifs à la survie de l'accord d'entreprise avec le cessionnaire et de la vocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat intercommunal à vocations

intervenue volontairement à l'instance, aux motifs que la dissolution amiable de la société avait entraîné le transfert de plein droit à son profit du patrimoine de la société de sorte qu'elle avait vocation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocations

CETAT17-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE - EXISTENCE -Recours relatifs à des actes concernant des agents appartenant à la fonction publique française ou ayant vocation à y être

Socnat, et non distribuées aux actionnaires au prorata de leurs droits financiers ; qu'en tant qu'élément de l'actif social elles appartenaient donc à ce titre à l'ensemble des actionnaires qui avaient vocation

aucunement motiver sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que le Y... a présenté une demande analogue de réparation, en faisant valoir qu'ayant eu vocation

exonération, le juge ne doit pas seulement prendre en compte les chiffres du bénévolat et du financement, mais doit également analyser l'objectif spécifique de l'établissement ; qu'un centre qui a pour vocation

Paris a considéré que les dispositions relatives à la procédure avec représentation obligatoire et celles relatives à la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel n'avaient pas vocation

Paris a considéré que les dispositions relatives à la procédure avec représentation obligatoire et celles relatives à la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel n'avaient pas vocation

service de sécurité interne, la seule mise en oeuvre dans une telle hypothèse d'une procédure disciplinaire devant le conseil de discipline, au cours de laquelle la situation individuelle du salarié a vocation

interrompu, lorsque le passager a quitté volontairement le navire ; que dans ces conditions, les dispositions spécifiques, ci-dessus visées, concernant le transport maritime des passagers n'ont pas vocation

en est détenteur ; qu'en considérant que les services judiciaires ne pouvaient être qualifiés de détenteur de l'épave de l'aéronef au motif inopérant qu'ils n'avaient pas vocation

pension alimentaire due par un époux à son conjoint au titre du devoir de secours ; que la pension alimentaire versée à ce titre étant destinée à maintenir le niveau de vie de l'époux créancier, elle a vocation

juillet 2009 a été dissimulée — que le compte-rendu de cette rencontre et le mail du 17 août 2009 n'ont pas été connus des sociétés concurrentes, et que ces documents qui n'avaient pourtant aucune vocation