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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501623_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Elles ont par ailleurs produit elles-mêmes le courriel du 6 juin 2024 mentionné au même point.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10102
2 février 2022
2 février 2022
, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SNTI, 4°/ la société Catherine Vincent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0c16cdc6046d47dc684b
3 avril 2026
3 avril 2026
Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0c27cdc6046d47dc696a
3 avril 2026
3 avril 2026
Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
3 avril 2026
3 avril 2026
Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fbb0cdc6046d47b84e3f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Kreatelier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007985022
8 avril 1998
8 avril 1998
Vincent X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d192
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction à la législation
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8bb
20 mars 1990
20 mars 1990
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 avril 1989, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
d'une personne physique ; Qu'aucune pièce produite ne vient même confirmer l'affirmation des intimés selon laquelle le montant du prêt aurait été directement versé à la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Source officiellecr
PARIS, en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suiviec/Frédéric X
613725e2cd5801467742143c
20 février 2001
20 février 2001
l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente maritime : Attendu qu'aucun moyen n'est produit
Source officielleTrib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210071
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Vincent Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Z..., domiciliée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66177da4e5d80f0008c2e73e
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdc
7 avril 2011
7 avril 2011
avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07572 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Vincent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
n'a pas été traité ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma régional de l'offre de soins (SROS) en vigueur à la date de la décision litigieuse ; la compatibilité du projet avec ce schéma n'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315966_20230807
7 août 2023
7 août 2023
E qui n'a pas produit de mémoire en défense. La requête a été communiquée à Mme D C qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, la société Ateliers David et la SMABTP, représentées par Me Guignard, formulent toutes protestations et réserves sur la demande d'extension des opérations
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467646.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A.- A compter de 2021, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction faite des remboursements et restitutions effectués par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
sera produit après la réception des résultats d'analyse des prélèvements d'échantillons. 7.
Source officiellePage 51 sur 1490