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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6704cb6b2f5f3246ff3814fc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
avec pertinence que le premier président comme la cour doivent se situer au jour où ils statuent pour déterminer si sa situation est irrémédiablement compromise, elle ne tente pas de préciser ses velléités
Source officielleRéférés
62d64960aa6a2f06030d25cb
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Audirex d'acquérir l'immeuble n'exonère nullement la société TINA de sa responsabilité, -'la société Audirex se soumet à un plan de continuation suite à un redressement judiciaire, ce qui exclut toute velléité
Source officiellePPP Contentieux général
669640d5f5112d8edd056e2f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre aux termes du paragraphe 4.2.16 du contrat de location se rattachant au logement du présent litige, le locataire veillera à l'entretien de la chaudière et du chauffe-eau.
Source officiellePPP Contentieux général
669640e6f5112d8edd0570d6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre aux termes du paragraphe 4.2.16 du contrat de location se rattachant au logement du présent litige, le locataire veillera à l'entretien de la chaudière et du chauffe-eau.
Source officiellePPP Contentieux général
669640ecf5112d8edd0571d6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre aux termes du paragraphe 4.2.16 du contrat de location se rattachant au logement du présent litige, le locataire veillera à l'entretien de la chaudière et du chauffe-eau.
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
adaptations thérapeutiques, il présente toujours tristesse, anhédonie, aboulie, hypoxie, trouble du sommeil, asthénie, anxiété, crises d’angoisse, idées suicidaires scénarisées par immolation sans velléité
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80767cf40727a00439bd7
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a été relevé sur les dernières semaines de nombreux passages à l’acte hétéro-agressifs, sur des soignants ainsi que sur d’autres patients, sans réel but ni velléité de blesser, qui semblent plutôt en
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca99
17 avril 2025
17 avril 2025
épouse ou autrui, il est néanmoins observé que le médecin a pu constater une évocation par Mme [Y] [R] de «'l'envie de ne pas exister / disparaître'», qui, si elle ne s'est pas accompagnée «'d'une vélléité
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f14a1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
docteur [W] s’est attaché à expliquer les troubles mentaux justifiant selon son appréciation médicale l’existence d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade : “idées suicidaires actives avec velléités
Source officielleChambre civile 1-7
65b21206c4cf860008dff702
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle verbalisait une tristesse avec des idées suicidaires non scénarisées sans velléité de passage à l'acte. Elle a évoqué un traumatisme autour duquel elle verbalise difficilement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500332_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aussi, afin de garantir une cohérence et une harmonie des clôtures sur rue, on veillera dans chaque projet, tout particulièrement à établir des continuités avec ce qui existe déjà ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2309843_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
psychiatre et par son médecin traitant, lesquels diagnostiquent un " syndrome post-traumatique en lien direct avec le travail " et une " anxiété importante majorée par l'évocation de son travail, velléités
Source officielle5ème chambre
DTA_2310741_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que les faits sur lesquels elle se fonde ne sont pas de nature à justifier une mesure d’isolement par mesure de sécurité en lien avec une éventuelle velléité
Source officielle2ème chambre
DTA_2304271_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
penser à une agitation anxieuse plus qu’à un épisode maniaque » et qu’il est noté l’évocation, au fil d’un entretien exalté et logorrhéique voire inadapté, d’idées noires et suicidaires « mais sans velléités
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304594_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requérante a commencé une mobilité très tardivement, au commencement du dernier trimestre de l'année 2022, sans démontrer qu'elle avait eu de réelles velléités d'accepter une autre affectation avant
Source officielle5ème chambre
DTA_2307442_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les faits sur lesquels elle se fonde ne sont pas de nature à justifier une mesure d'isolement par mesure de sécurité en lien avec une éventuelle velléité
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
22 juin 2017
Selon l'article 5 du contrat intitulé - Collaboration et obligations du client - Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la réalisation de la prestation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00164
25 janvier 2016
25 janvier 2016
comme représentant de section syndicale ; aux motifs qu'en la matière, la fraude est le fait de se faire désigner représentant syndical dans l'unique but de s'assurer une protection sans aucune velléité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100091
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Le photographe veillera à ce que les photographies ne soient pas utilisées dans le cadre d'article pouvant porter préjudice au modèle (prostitution, sida etc...).
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008114574
12 avril 2002
12 avril 2002
approprié en cas de troubles, que des informations adéquates et suffisantes concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques soient mises à la disposition de l'autorité compétente qui veillera
Source officiellePage 51 sur 98