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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
65a0ef265bbe450008b2cfab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65a0ef535bbe450008b2cfb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE PROCUREUR GENERAL En son parquet rue Foch [Localité 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale
65b4ade87ef77d000880b467
26 janvier 2024
26 janvier 2024
NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1ac4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-William DUMONT GREFFIER Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5], rep/assistant : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON CPAM DE SEINE-ET-MARNE
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c4582a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
leurs droits sociaux ; Attendu que pour débouter l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) de sa demande contre les consorts X... en paiement de sa créance vis-à-vis de la société civile immobilière Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513081_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aix-Marseille Université (A.M.U.), l’Institut Catholique de Lille, l’université Côte d’Azur de Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine à Nancy, l’université Paris Cité, l’université Paul-Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504624_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A... demande au tribunal d’ annuler la décision de l’université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l’admission au master de sociologie pour l’année 2025/2026.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef103
23 mars 1989
23 mars 1989
Ahmed demeurant rue Hébert N° 435, Esc. 115, Cité Paul Valéry, BP.P 8021 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148f
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Madame Julienne X... épouse A..., demeurant ensemble ... du Grès (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Monsieur Valéry
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa225
10 mai 1994
10 mai 1994
rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique Groupement albanais des artisans du bâtiment (GAAB), dont le siège social est à Vallières
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd06
27 mars 1996
27 mars 1996
est 17, La Croisette, Galerie du Gray d'X..., 06400 Cannes, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de Mme Simone-Valery
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304309_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A conteste une décision de l'université Paul Valéry du 12 mai 2023 portant refus d'admission en licence " administration économique et social ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206525_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B conteste une décision de l'université Paul Valéry portant ajournement de sa 3ème année de licence " géographie aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206539_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A conteste une décision de la commission de discipline de l'université Paul Valéry du 7 octobre 2022 portant exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 11 décembre 2022 portant refus d'exonération de droits d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402804_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry qui refuse sa candidature au master Sciences humaines et sociales mention communication politique et publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203860_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler une décision de la commission pédagogique de l'université Paul Valéry Montpellier III du 28 juin 2022 portant refus d'inscription en 3° année de licence " Cinéma et audiovisuel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407580_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme A B conteste le refus de césure que lui a opposé l'université Paul Valéry de Montpellier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007812481
18 décembre 1991
18 décembre 1991
été pris sur une procédure irrégulière : Considérant que, par lettre du 5 février 1991, le préfet du Gard a saisi le président du conseil général de ce département du projet de division du canton de Vauvert
Source officielleciv1
60794c769ba5988459c45791
7 janvier 1992
7 janvier 1992
relations, à plusieurs reprises, en juin et juillet 1982 et que ces relations s'étaient prolongées en novembre, à Toulouse, où ils séjournaient à l'hôtel, puis à la fin de l'année et au début de 1983, à Valberg
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